Protéger sa marque : 8 recommandations de l’INPI pour soigner son image de marque
Votre marque est l’identité distinctive de votre entreprise, elle différencie vos produits et services de ceux de vos concurrents. Ainsi, il est primordial de veiller à protéger sa marque pour pouvoir l’utiliser en toute sécurité. Pourquoi protéger sa marque ? La marque représente l’image commerciale de votre entreprise et est juridiquement définie par l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle comme “un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou...
Impôt des sociétés : TPE/PME comment être en conformité fiscale ?
En tant que chef d’entreprise, vous devez respecter de nombreuses échéances fiscales dès la création de votre société. En effet, pour le 15 mars 2023, il vous faut payer le premier acompte de l’impôt sur les sociétés (IS). Mise à jour sur les entreprises concernées par cet impôt, et comment la régler. Impôt sur les sociétés : définition Les entreprises qui opèrent en France de manière habituelle paient un impôt sur les sociétés prélevé sur...
TVA sur les livraisons de biens : exigible dès l’acompte en 2023
L’administration fiscale vient de clarifier les modalités d’assujettissement à la TVA des acomptes versés au moment de la livraison de biens. La TVA sur la livraison de biens est généralement payée par le vendeur lorsque la livraison est effectuée. Toutefois, si un acompte est versé à l’avance, la TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte jusqu’à concurrence du montant facturé. Il est important de rappeler la définition du principe de livraison. Le terme de livraison...
CSRD : analyse par l’AMF des principales dispositions de la directive
La CSRD vis à uniformiser la communication des informations en matière de durabilité des entreprises qui y sont soumises. Rappels des objectifs L’AMF fait le point sur les éléments clés de la nouvelle norme CSRD sur les rapports de développement durable des entreprises. Cette norme sera introduite « progressivement à partir du 1er janvier 2024 ». Tout d’abord, la CSRD remplacera à terme la NFRD. Elle introduira « diverses modifications » telles que : « Un champ d’application élargi »...
Lutte contre la hausse du coût de l’énergie : toutes les nouvelles mesures
En ce début d’année 2023, nous vous proposons de faire le point sur la crise énergétique à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs mois maintenant.
CVAE : vers une suppression définitive en 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée d’ici deux ans. Déjà réduite de moitié en 2023, elle sera totalement supprimée en 2024. CVAE : rappels En 2021, déjà, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) était réduite de moitié. Elle sera ensuite complètement supprimée en 2024. Les entreprises soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) doivent s’en acquitter si leur chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €. Ceci...
Guichet unique électronique obligatoire : vers un report ?
En raison de plusieurs dysfonctionnements sur le guichet unique électronique, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables demande le report de l’entrée en vigueur de la plateforme. Prévus, le 1er janvier 2023, d’importants dysfonctionnements subsistent encore. Il s’agit de repousser de plusieurs mois son utilisation obligatoire pour les formalités commerciales des entreprises. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés. Moins d’un mois avant la mise en place du guichet unique, le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables...
Apprentissage : une aide unique de 6000€ pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, ont dévoilé le montant de l’aide à l’apprentissage et en contrat de professionnalisation disponible pour 2023. Ce montant sera de 6 000 € quel que soit l’âge de l’alternant. Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis et jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation Tout d’abord, le gouvernement a mis...
Retour en images sur le Marathon International du Beaujolais 2022
Le Marathon International du Beaujolais édition 2022, c'était ce samedi 19 novembre ! Comme chaque année depuis sa création en 2004, Novances est partenaire majeur de cet évènement devenu culte dans la région mais également au-delà de nos frontières
Formalités d’entreprises : un guichet unique électronique en 2023
Dès le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises devront être accomplies de manière dématérialisées. Le gouvernement a ainsi décidé de créer un guichet unique en ligne. Pour qui ? Ce guichet unique est désormais disponible sur internet à l’adresse www.formalites.entreprises.gouv.fr. Quelle que soit leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société) ou leur domaine d’activité (commercial, artisanal, libéral ou agricole), les entreprises doivent l’utiliser pour toutes leurs démarches de création (immatriculation), de modification...