Apprentissage : une aide unique de 6000€ pour 2023

Le 1^er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, ont dévoilé le montant de l’aide à l’apprentissage et en contrat de professionnalisation disponible pour 2023. Ce montant sera de 6 000 € quel que soit l’âge de l’alternant.

Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis et jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation

Tout d’abord, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour l’apprentissage. Plus précisément, cette aide concerne le recrutement d’apprentis. Elle intègre aussi les jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Pour ces deux cas, l’aide s’applique aux contrats signés à partir du 1^er juillet 2020. Ce dispositif a été mis en place en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Par ailleurs, cette aide a fait l’objet de plusieurs prolongations. La plus récente concerne les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022.

De plus, cette aide permet aux employeurs de bénéficier la première année du contrat sous conditions (niveau titre ou diplôme jusqu’à bac+5 etc.) de :

• 5 000 € pour les jeunes de moins de 18 ans ;
• 8 000 € si le salarié est majeur (applicable à partir du premier jour du mois suivant l’anniversaire).

Ainsi, pour en profiter, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent intégrer un certain nombre d’alternants à leur effectif.

Tendre vers une aide unique pour chaque entreprises en 2023

Le 1^er décembre 2022, les ministres du Travail et délégué à l’Enseignement et à la formation professionnels ont apporté des précisions. Lors d’un déplacement, ils ont confirmé que l’aide exceptionnelle en l’état ne sera pas renouvelée. Elle prendra fin le 31 décembre 2022.

Les ministres ont dévoilé les éléments-clés d’un nouveau dispositif de soutien pour l’alternance en 2023.

Cette aide porterait également sur le recrutement d’apprentis et de jeunes de moins de 30 ans dans le cadre de contrats de professionnalisation.

Ainsi, toutes les entreprises éligibles bénéficieraient d’une aide unique. Elle sera d’un montant de 6 000 € pendant la première année d’exécution du contrat. Cette aide serait destinée aux contrats signés avec un alternant. L’alternant peut être mineur ou majeur. Le contrat doit être signé entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Concrètement, il est prévu d’unifier le montant de l’aide. Aucune différence de montant ne sera réalisée pour les jeunes de moins de 18 ans. Une mesure décrite comme « destinée à favoriser l’embauche de jeunes sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ».

Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis et jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : une aide pas encore votée

Il faut savoir que la nouvelle aide remplacerait celle versée actuellement. À aujourd’hui, cette aide est octroyée sur trois ans. Elle concerne les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au maximum au baccalauréat (jusqu’à Bac + 2 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et-Miquelon). Demain, seule l’aide d’une valeur de 6 000 € concentrée sur la première année du contrat serait accordée aux employeurs de moins de 250 salariés.

Il est important de rappeler que cette mesure n’est actuellement qu’au stade de l’annonce. L’aide doit faire l’objet d’un décret pour être mise en application.

Par conséquent, les modalités exactes de sa mise en œuvre ne sont pas encore connues. De plus, il faut encore établir le calendrier des paiements, les quotas d’alternants pour les employeurs… Par conséquent, de nombreuses questions sont encore sans réponses.

Enfin, lors de cette annonce, le gouvernement a précisé la fin comme prévu de l’aide exceptionnelle à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) âgés de 30 ans et plus en contrat de professionnalisation. Cette dernière prendra fin le 31 décembre 2022.

L’Équipe Novances