Formalités d’entreprises : un guichet unique électronique en 2023
Dès le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises devront être accomplies de manière dématérialisées. Le gouvernement a ainsi décidé de créer un guichet unique en ligne.
Pour qui ?
Ce guichet unique est désormais disponible sur internet à l’adresse www.formalites.entreprises.gouv.fr. Quelle que soit leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société) ou leur domaine d’activité (commercial, artisanal, libéral ou agricole), les entreprises doivent l’utiliser pour toutes leurs démarches de création (immatriculation), de modification (changement d’établissement ou de dirigeants) et de cessation d’activité, ainsi que pour le dépôt des comptes annuels.
La mise en place de ce guichet unique remplacera les six réseaux actuels de centres de formalités des entreprises (CFE). Ceux-ci sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie. Ils le sont également par les chambres de métiers et d’artisans, les chambres d’agriculture, les greffes, la DGFiP et les Urssaf.
PME, ETI : comment va fonctionner le guichet unique ?
Sur le plan pratique, plusieurs étapes doivent être exécutées. Au moment de réaliser une première formalité sur le guichet unique, le demandeur doit créer un compte afin de s’identifier. Après création du compte, il pourra accéder à l’environnement sécurisé de dépôt. Par la suite, en fonction du type de formalité, le guichet unique proposera le formulaire en ligne adéquat. Enfin, le guichet indiquera les informations et les pièces justificatives à fournir.
Le ministre de l’économie et des finances précise, dans un communiqué du 16 novembre 2022, qu’il mettra à disposition des déclarants une assistance gratuite pour accomplir leurs formalités, à la fois sur les aspects techniques d’utilisation du site internet que sur les aspects réglementaires. De plus, cette assistance sera disponible par téléphone (01 56 65 89 98). Ils pourront aussi obtenir l’expertise d’un conseil en prenant rdv dans un réseau consulaire en présentiel. Par ailleurs, une assistance en ligne est aussi possible.
Simultanément, à la mise en place du guichet unique, un registre unique des entreprises sera lancé le 1er janvier 2023. Il vise à centraliser toutes les informations relatives aux entreprises. De plus, il remplacera le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), et au répertoire des métiers et au registre des actifs agricoles.
L’Équipe Groupe Novances