Lutte contre la hausse du coût de l’énergie : toutes les nouvelles mesures
Chères clientes, chers clients,
En ce début d’année 2023, nous vous proposons de faire le point sur la crise énergétique à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs mois maintenant.
Les producteurs d’énergie produisent, comme le nom l’indique, de l’énergie.
Les gestionnaires de réseau acheminent quant à eux l’énergie jusqu’au consommateur.
En France, 95% des réseaux publics de distribution sont gérés par Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.
5% sont gérés par des Entreprises locales de distribution.
Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez librement choisir entre le tarif réglementé de vente (prix fixé par l’état) ou une offre de marché (prix fixé par les fournisseurs d’électricité).
La puissance de votre compteur est inférieure ou égal à 36 kWh ?
Si vous avez moins de 10 salariés et que votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions d’euros, vous pouvez bénéficier des tarifs réglementés mais vous pouvez aussi choisir un contrat en offre de marché.
La puissance de votre compteur est supérieure à 36 kWh ?
Votre contrat est obligatoirement en offre de marché. Cela signifie que plusieurs prestataires peuvent vous soumettre des offres contractuelles, en fonction de votre localisation, de votre activité, etc. Le prix d’une offre de marché est contractuellement fixé pour une durée.
En savoir plus : Tarif réglementé VS offre de marché
Vous êtes en tarif réglementé :
Le bouclier tarifaire mis en place en février 2022 limite à 4 % la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Vous êtes en offre de marché :
1- Votre contrat est en cours.
Si votre fournisseur d’énergie vous notifie par courrier qu’il ne peut plus garantir la clause tarifaire de votre contrat, deux options s’offrent alors à vous :
· Sois-vous acceptez l’augmentation,
· Sois-vous résiliez votre contrat
En cas de résiliation, si
– la puissance de votre compteur est inférieure ou égale à 36 kWh,
· vous pouvez revenir à un tarif réglementé
· consulter d’autres fournisseurs
sinon si,
– la puissance de votre compteur est supérieure à 36 kWh,
· vous devez rester en offre de marché et consulter d’autres fournisseurs d’énergie.
2- Votre contrat arrive à échéance.
– Si la puissance de votre compteur est inférieure ou égale à 36 kWh
· vous pouvez revenir à un tarif réglementé
· consulter les fournisseurs pour une nouvelle offre de marché
– Si la puissance de votre compteur est supérieure à 36 kWh, vous devez rester en offre de marché et consulter les fournisseurs d’énergie.
Retrouvez sur le site de la CRE le prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.
Nous vous conseillons de regarder de près les heures creuses et pleines qui s’appliquent à votre secteur afin de sélectionner des offres adaptées à votre consommation et le cas échéant de revoir l’organisation de votre production.
Pour connaître les plages horaires d’heures creuses, consultez votre facture, votre contrat ou contactez votre fournisseur d’électricité.
Des bureaux d’étude peuvent également vous aider dans vos démarches de maîtrise de vos dépenses énergétiques.
L’aide est, par décret du 16 décembre dernier :
· renforcée : augmentation des plafonds, diversification des énergies prises en compte :
· simplifiée : critères assouplis, dossier allégé (simple attestation sur l’honneur, fichier de calcul, factures et RIB suffisent désormais) ;
· prolongée jusqu’à fin décembre 2023.
Pour savoir si votre entreprise est éligible à cette subvention, utilisez le simulateur mis en place par le Ministère des Finances
Comment faire une demande d’aide ?
Les candidatures se font par voie électronique via le formulaire de l’espace professionnel de votre messagerie sécurisée sur www.impots.gouv.fr.
Pour toute question sur le dispositif d’aide Gaz/Electricité, la DGFIP a mis en place un numéro de téléphone : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
Le dispositif d’amortisseur électricité a pris effet depuis le 1er janvier 2023 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.
Pour savoir si vous êtes éligible, cliquer ICI.
Le 6 janvier 2023, Bruno Le Maire a annoncé un bouclier tarifaire de 280€ le MwH pour les TPE
Les fournisseurs d’électricité garantissent un tarif max d’électricité 2023 à 280 € par MwH pour les entreprises qui ont renouvelé leur
contrat au second semestre 2022 et ne bénéficient pas du tarif réglementé.
Pour bénéficier de ce tarif, les TPE doivent remplir un formulaire, disponible sur leur espace client, indiquant qu’elles souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité. Ce formulaire devra ensuite être renvoyé au fournisseur d’électricité.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à télécharger notre fiche “Le point sur” .
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner
et répondre à vos questions.