L’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.La loi n°2018-771 pour...
Lire la suiteTraitement social des bons d’achat
Par principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations...
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L’activité partielle de longue durée
Mise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a...
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Fonds de solidarité (maj 02-11-2020) : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
Décret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le...
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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (1) comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19....
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Les nouvelles aides à l’embauche des jeunes
Pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active suite à la crise liée à la Covid 19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dont...
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Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans...
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Fonds de solidarité – Secteurs très impactés par le covid-19
Face à l’ampleur des difficultés financières rencontrées par certains secteurs (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), le gouvernement a ouvert le dispositif de fonds de solidarité, au titre des...
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Le licenciement économique
Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il...
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