News-Covid 19 – Avril 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
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Index égalité Femmes-Hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un des enjeux sociétaux majeurs que Novances s’est engagé à relever. Nous avons obtenu la note de 81/100 pour 2020. Cette note en progression...
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News-Covid 19 – Mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
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L’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.La loi n°2018-771 pour...
Lire la suiteTraitement social des bons d’achat
Par principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations...
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L’activité partielle de longue durée
Mise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a...
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Fonds de solidarité (maj 02-11-2020) : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
Décret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le...
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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (1) comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19....
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