La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs...
Lire la suiteL’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une conribution à l’AGEFIPH. La loi n°2018-771...
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Prévention des risques professionnels dans les TPE : 17 subventions disponibles partout en France
L’impact d’un accident du travail ou une maladie professionnelle chez un salarié peut être important dans les petites entreprises : cela désorganise l’activité, entraîne des retards dans la production ainsi...
Lire la suiteLes délais de conservation des documents pour les entreprises
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de...
Lire la suiteLe Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, les conditions d’éligibilité des dépenses engagées ont été modifiées pour les années 2018 et...
Lire la suiteVos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter...
Lire la suiteLoi PACTE et règles de publication des comptes annuels
L’article 47 de la loi PACTE crée les « MOYENNES ENTREPRISES (ME) » et apporte des précisions concernant les obligations de publications des comptes annuels et des rapports du CAC qui y...
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