CVAE : vers une suppression définitive en 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée d’ici deux ans. Déjà réduite de moitié en 2023, elle sera totalement supprimée en 2024. CVAE : rappels En 2021, déjà, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) était réduite de moitié. Elle sera ensuite complètement supprimée en 2024. Les entreprises soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) doivent s’en acquitter si leur chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €. Ceci...
Guichet unique électronique obligatoire : vers un report ?
En raison de plusieurs dysfonctionnements sur le guichet unique électronique, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables demande le report de l’entrée en vigueur de la plateforme. Prévus, le 1er janvier 2023, d’importants dysfonctionnements subsistent encore. Il s’agit de repousser de plusieurs mois son utilisation obligatoire pour les formalités commerciales des entreprises. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés. Moins d’un mois avant la mise en place du guichet unique, le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables...
Apprentissage : une aide unique de 6000€ pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, ont dévoilé le montant de l’aide à l’apprentissage et en contrat de professionnalisation disponible pour 2023. Ce montant sera de 6 000 € quel que soit l’âge de l’alternant. Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis et jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation Tout d’abord, le gouvernement a mis...
Pouvoir d’achat : résumé des mesures sociales
Publiées le 17 août, la loi Pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont pour ambition de soutenir le pouvoir d’achat des Français en jouant sur plusieurs leviers sociaux : prime de partage de la valeur, épargne salariale, heures supplémentaires… Certaines d’entre elles vont impacter les employeurs et salariés. Levier « heures supplémentaires » Hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires Le premier apport à souligner concerne la nouvelle limite d’exonération...
Index égalité Hommes – Femmes 2022
Conformément à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, Novances publie son Indice d’égalité des sexes.
Notre client Mitiki et FopFrance : un long métrage en cours de réalisation
Le Groupe Novances, cabinet de conseil, d’audit et d’expertise comptable, en partenariat avec son client Mitiki soutient l’association FOPFrance. En chargeant cette vidéo, vous acceptez la politique de confidentialité de YouTube.En savoir plus Charger la vidéo Toujours autoriser YouTube L’association FOPFrance est fondée et dirigée par Marie-Emmeline et Antoine Lagoutte. Leur enfant de 5 ans, Alexandre, est atteint de la FOP*. Mitiki avait déjà réalisé avec eux un film de sensibilisation au profit de leur association que vous pouvez découvrir...