Coronavirus – Aide relative aux stocks de certains commerces
Le décret n° 2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks de certains commerces. Cette aide complémentaire du fonds de solidarité s’adresse aux commerces de détail dans les secteurs de...
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Confinement 3.0 – Les mesures gouvernementales
Retrouvez le document "Confinement 3.0 : Les mesures gouvernementales" au 31 mai 2021. Ce document recense les mesures gouvernementales fiscales, sociales, de financement et juridiques. Il est mis à jour au...
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News-Covid 19 – Mai 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
Lire la suite News-Covid 19 – Avril 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
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Index égalité Femmes-Hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un des enjeux sociétaux majeurs que Novances s’est engagé à relever. Nous avons obtenu la note de 81/100 pour 2020. Cette note en progression...
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News-Covid 19 – Mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
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L’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.La loi n°2018-771 pour...
Lire la suiteTraitement social des bons d’achat
Par principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations...
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L’activité partielle de longue durée
Mise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a...
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