CVAE : vers une suppression définitive en 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée d’ici deux ans. Déjà réduite de moitié en 2023, elle sera totalement supprimée en 2024.
CVAE : rappels
En 2021, déjà, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) était réduite de moitié. Elle sera ensuite complètement supprimée en 2024. Les entreprises soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) doivent s’en acquitter si leur chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €. Ceci est valable quel que soit leur statut juridique, leur activité et leur régime fiscal, sauf exonération.
Une échéance de fin progressive
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réalisée sur 2 ans. Ainsi, celle due par les entreprises en 2023 est diminuée de moitié. Elle sera totalement supprimée en 2024.
Pour mémoire, la CVAE constitue, avec la CFE, les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Les entreprises dont la CVAE de l’année précédente (N-1) est supérieure à 1 500 € doivent payer deux acomptes. Chaque acompte correspond à 50 % de la CVAE due au titre de l’année N. Par conséquent, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises utilisée pour déterminer le montant des acomptes de 2023 tiendra compte de la réduction de 50 %.
De nouveaux plafonds
En raison de cette abrogation, le taux de plafonnement de la CET, qui était auparavant fixé à 2 % de la valeur ajoutée, est ramené à 1,625 % jusqu’en 2023. A compter de 2024, ce taux, qui s’appliquera exclusivement à la CFE, sera fixé à 1,25 %.
Pour rappel, lorsque la CET dépasse une certaine part de la valeur ajoutée de l’entreprise, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement (« plafonnement »). Ainsi, pour en bénéficier, l’entreprise doit en faire une demande officielle.
CVAE : les obligations déclaratives
Pour la dernière fois, d’ici le 18 mai 2024, les entreprises devront déposer le formulaire n° 1330-CVAE permettant de déclarer l’effectif salarié et le montant de la valeur ajoutée. De plus, elles devront également souscrire la déclaration n° 1329-DEF de liquidation définitive de la CVAE 2023, accompagnée du paiement du solde correspondant, le cas échéant, au plus tard le 3 mai 2024.
L’Équipe Groupe Novances