Impôt des sociétés : TPE/PME comment être en conformité fiscale ?
En tant que chef d’entreprise, vous devez respecter de nombreuses échéances fiscales dès la création de votre société. En effet, pour le 15 mars 2023, il vous faut payer le premier acompte de l’impôt sur les sociétés (IS). Mise à jour sur les entreprises concernées par cet impôt, et comment la régler. Impôt sur les sociétés : définition Les entreprises qui opèrent en France de manière habituelle paient un impôt sur les sociétés prélevé sur...
Le Guide du Dirigeant d’Association – Édition 2022-2023
Tout ce que vous devez savoir en 29 fiches sur la constitution d'une association, sa responsabilité, celle du dirigeant et de ses membres, la fiscalité ou encore la comptabilité dans un guide spécialement conçu pour les dirigeants d'association.
Pouvoir d’achat : résumé des mesures sociales
Publiées le 17 août, la loi Pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont pour ambition de soutenir le pouvoir d’achat des Français en jouant sur plusieurs leviers sociaux : prime de partage de la valeur, épargne salariale, heures supplémentaires… Certaines d’entre elles vont impacter les employeurs et salariés. Levier « heures supplémentaires » Hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires Le premier apport à souligner concerne la nouvelle limite d’exonération...
La prime de partage de la valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Le Guide du Chef d’Entreprise
La location meublée non professionnelle est soumise à plusieurs obligations...
L’Éco Énergie Tertiaire : 1ère échéance
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique
Le Point Sur… La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie le statut de l’entrepreneur individuel afin de renforcer sa protection et de simplifier le transfert de son patrimoine professionnel.
Modalité de versement de la Prestation compensatoire
La prestation compensatoire permet de compenser le déséquilibre financier des conditions de vie d'un ex-conjoint suite à un divorce. La prestations peut être versées sous forme de capital ou de rente.
Le Guide Social de l’Employeur – Édition 2022-2023
La location meublée non professionnelle est soumise à plusieurs obligations...