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heures supplémentaires et complémentaires

Défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022

Durant la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2022, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements. Ils concernant le passage de 5000€ à 7500€ de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. A noter que ce projet de loi devra être validé par le Parlement. En quoi consiste la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires ? Tout d’abord, certaines rémunérations...


PLFR 2022

Projet de loi de finances rectificative 2022

Le PLFR 2022 englobe les dispositions de l’ordonnance 2021-1990 du 15 septembre 2021 liées à la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA et spécifie que la contribution à l’audiovisuel public va être arrêtée. Ainsi, le PLFR remis à l’Assemblée nationale le 7 juillet, recense les mesures fiscales que nous allons détailler en suivant. PLFR : Facturation électronique généralisée pour les assujettis à la TVA Tout d’abord, le projet de loi de...


pouvoir d'achat

Projet de loi « pouvoir d’achat » : les mesures prévues

Vendredi 24 juin dernier, le ministère du travail a fourni aux partenaires sociaux un ensemble d’articles liés aux futures mesures sociales et salariales. Alors que l’inflation ne cesse d’augmenter, le ministère du travail promet de nouvelles mesures pour protéger le pouvoir d’achat des ménages. Notamment, sur l’intéressement pour les entreprises. Le conseil des ministres validera ensuite le projet de loi. Assouplissement du dispositif d’intéressement L’une des mesures contenue dans ce projet de loi est celle...


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Index égalité Hommes – Femmes 2022

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, Novances publie son Indice d’égalité des sexes. Quel est cet indice ? L’indice de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un score sur 100, obtenu à partir de cinq indicateurs : Écart de rémunération entre...