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La journée de solidarité

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour […]


Test de dépistage salivaire : un nouvel outil de prévention des employeurs

L’employeur a une obligation de résultat quant à la sécurité de ses salariés. Il doit donc tout mettre en œuvre, pour assurer leur sécurité et leur santé mentale et physique. Le dépistage s’inscrit dans cette démarche de prévention du risque de consommation d’alcool et de drogue et implique les acteurs internes et externes de l’entreprise. […]


Le suivi médical du salarié

La loi « Travail » du 8 août 2016 a réformé la surveillance médicale des salariés avec la mise en place d’un suivi différencié selon la situation du salarié et le poste occupé. L’activité des services de santé au travail est désormais ciblée sur les salariés qui en ont le plus besoin. Ainsi, la visite […]


Guide social employeur 2017

Les obligations à la charge des employeurs sont nombreuses et les respecter relève de votre responsabilité. Ce guide a pour vocation de vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien.  Il comporte 32 fiches essentielles dont vous trouverez la liste ci-dessous. Pour le recevoir, c’est […]


Carte d’identification professionnelle BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, les salariés du BTP doivent désormais être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP. Mis en place par la loi Macron, le dispositif est opérationnel depuis le 22 mars avec, pour les entreprises établies en France, un déploiement progressif par zones […]


Nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment

Selon les derniers baromètres des réclamations publiés par la DGCCRF (pour la période 2014-2015), près de 9 000 plaintes annuelles sont enregistrées dans le secteur du dépannage à domicile. Les infractions relevées concernent notamment des manquements à l’obligation d’information précontractuelle ou encore des publicités trompeuses.  PRINCIPES DES NOUVELLES OBLIGATIONS Les nouvelles obligations faites aux professionnels […]


Piste d’audit fiable des factures

La réforme de la facturation, issue de la transposition de la Directive 2010/45/UE, entrée en vigueur en France au 1er janvier 2013, a permis un assouplissement des formats de factures admis et pouvant être considérés comme des factures d’origine permettant, d’un point de vue formel, la déduction de la TVA y figurant.   CONTEXTE L’Union […]


Le CBCR (« Country by Country Reporting »)

Le CBCR (« Country by Country Reporting ») est l’obligation de déclaration pays par pays, en matière de prix de transfert (Article 223 quinquies C du CGI), issue de la loi de finances pour 2016 et précisée par un décret du 29 septembre 2016. Cette obligation concerne les multinationales établies en France, réalisant un chiffre […]


Notre client Mitiki et FopFrance : un long métrage en cours de réalisation

Le Groupe Novances, cabinet de conseil, d’audit et d’expertise comptable, en partenariat avec son client Mitiki soutient l’association FOPFrance. L’association FOPFrance est fondée et dirigée par Marie-Emmeline et Antoine Lagoutte. Leur enfant de 5 ans, Alexandre, est atteint de la FOP*.  Mitiki avait déjà réalisé avec eux un film de sensibilisation au profit de leur association que vous pouvez découvrir […]


Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) à destination des organismes sans but lucratif. Analogue au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises, le CITS vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. Ce crédit d’impôt s’applique à la taxe […]


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