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Obligations du dirigeant

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22 février 2023
Articles, Fiscalité, Les obligations

Impôt des sociétés : TPE/PME comment être en conformité fiscale ?

En tant que chef d’entreprise, vous devez respecter de nombreuses échéances fiscales dès la création de votre société. En effet, pour le 15 mars 2023, il vous faut payer le premier acompte de l’impôt sur les sociétés (IS). Mise à jour sur les entreprises concernées par cet impôt, et comment la régler. Impôt sur les sociétés : définition Les entreprises qui opèrent en France de manière habituelle paient un impôt sur les sociétés prélevé sur...

11 septembre 2017
Fiscalité, Les obligations

Comment se préparer au règlement Européen sur la protection des données ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application de ce règlement européen. Alors que les obligations des organismes au regard de la loi informatique et libertés reposent en grande partie sur les formalités préalables...

10 septembre 2017
Fiscalité, Les obligations

Règlement Européen sur la protection des données : Ce qui change pour les professionnels

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. LA RÉFORME DE LA PROTECTION DES DONNÉES POURSUIT TROIS OBJECTIFS : Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de...

10 avril 2017
Fiscalité, Les obligations

Carte d’identification professionnelle BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, les salariés du BTP doivent désormais être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP. Mis en place par la loi Macron, le dispositif est opérationnel depuis le 22 mars avec, pour les entreprises établies en France, un déploiement progressif par zones géographiques. LES EMPLOYEURS CONCERNES Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire...

1 juin 2016
Fiscalité, Les obligations

Bien tenir votre caisse

La législation est très précise en matière de tenue de caisse pour les commerçants. Bien tenir sa caisse est un impératif pour éviter certains risques fiscaux. PRINCIPES DE TENUE DE CAISSE Des anomalies dans la tenue de la caisse sont susceptibles de faire perdre sa valeur probante à la comptabilité. Il est donc impératif d’appliquer les principes suivants. Tout commerçant doit tenir un livre de caisse sur lequel il enregistre, jour par jour, ses opérations...

5 août 2015
Les obligations

Travail dissimulé – Obligations des donneurs d’ordre

Afin de prévenir le travail dissimulé, toute personne qui conclut un contrat portant sur un montant d’au moins 5 000€ HT depuis le 1er avril 2015 (contre 3 000€ antérieurement) doit vérifier lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant rempli ses obligations légales en matière de travail dissimulé. Champ d’application Personnes concernées Sont concernées par ce dispositif les particuliers et les...

22 avril 2015
Les obligations

Les taux de TVA en vigueur en France

Le taux normal de 20 % (art. 278 du Code Général des Impôts) Il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services. L’utilisation du taux de 20 % est toujours en vigueur pour les boissons alcoolisées, les produits de confiserie, certains chocolats et produits composés contenant du chocolat, les margarines et graisses végétales ainsi que le caviar. Le taux intermédiaire de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) Il...

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