Réforme des retraites : des changements à prévoir sur la comptabilité des entreprises
Depuis le 1er septembre 2023, la réforme des retraites est entrée en vigueur. Voici les mesures de la réforme à prendre en compte dans la comptabilité des entreprises.
Selon les entreprises, les modalités et les impacts seront différents (en fonction de la convention collective, du taux de turn-over, du profil des salariés, …) De manière générale, une hausse des coûts pour les entreprises est à prévoir avec le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation.
Des indemnités de départ sans doute revues à la hausse.
Lorsqu’un salarié travaille plus longtemps avant son départ à la retraite, son ancienneté dans l’entreprise se voit augmentée (dans le cas où il reste dans la même entreprise). En effet, les barèmes des indemnités sont proportionnels au nombre d’années passées dans l’entreprise.
Voici comment est calculée l’indemnité légale de départ à la retraite :
– entre 10 et 15 ans d’ancienneté, le salarié perçoit un demi-mois de salaire
– entre 15 et 20 ans, il perçoit un mois de salaire
– entre 20 et 30 ans, il touche un mois et demi de salaire
– Au-delà de 30 ans, cela représente au moins deux mois.
De ce fait, avec deux ans de plus dans l’entreprise (cela ne sera évidemment pas le cas pour tous les seniors lors des 10 dernières années de leur carrière professionnelle), les salariés nouvellement retraités seront plus nombreux à franchir ces caps des 10,15,20 ou 30 ans d’ancienneté.
Certaines conventions collectives revoient ces seuils au bénéfice du collaborateur. Cependant d’autres mettent en place un plafonnement afin de limiter l’impact financier de la réforme pour les entreprises. Mais cela ne concerne pas toutes les conventions collectives. Par exemple, celles de la publicité, des marchés financiers ou encore de la promotion immobilière ne prévoient aucun plafonnement.
Des indemnités de départ sans doute revues à la hausse.
Avec la nouvelle réforme, quelques adaptations comptables devront être revues. En effet, le calcul des provisions devra être adapté en fonction des hypothèses d’âge de départ à la retraite qui étaient retenues avant la réforme. De plus, selon le secteur d’activité et le profil des salariés, ces hypothèses diffèrent. Par exemple, une entreprise qui emploie majoritairement des ouvriers prévoit ses hypothèses de départ à la retraite sur l’âge légal. Ainsi, un ajustement à la nouvelle réforme est nécessaire afin que les provisions soient en règle pour la prochaine clôture. Quant aux entreprises qui emploient plutôt des cadres, leur hypothèse de départ tourne plutôt aux alentours des 64/65 ans.
Toutefois, l’impact sur les provisions est limité de l’ordre de +/- 1% mais réellement, c’est un gain dans les provisions puisque la date de départ à la retraite est reculée.
Vigilance : une hausse prévisible des cotisations sur les contrats santé et prévoyance.
En effet, nous pouvons nous attendre à une hausse des tarifs de contrat santé et prévoyance dont le coût n’est pas encore estimable. Aujourd’hui assurer des salariés plus âgés engendre un risque plus important pour l’assureur du fait de pathologies plus nombreuses mais également plus lourdes.
Certes, vieillir la population active génère une augmentation des arrêts de travail et une hausse du risque de décès. Selon les premiers chiffrages des assureurs, ils prévoient un impact de 5 à 6 % sur les prix des contrats d’ici 10 ans mais ils s’appuient sur la sinistralité des régimes. S’ils constatent qu’elle ne s’aggrave pas, ils seront prêts à limiter les hausses de tarifs. Ainsi, les entreprises, les services RH particulièrement, peuvent investir dans la prévention et améliorer leurs dispositifs de fin de carrière ».
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L’Équipe Groupe Novances