Aide pour le recrutement d’un apprenti
À compter du 1er janvier 2026, les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide de 5 000 € lorsqu’elles recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 ou 4 (niveau bac ou infra-bac).
En revanche, l’État exclut les formations supérieures (BTS, BUT, licence, master) du dispositif pour les contrats signés à partir de cette date. L’aide couvre uniquement la première année d’exécution du contrat. Elle reste fixée à 6 000 € lorsque l’entreprise recrute un apprenti en situation de handicap.
Création d’un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance est institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce dernier s’applique aux naissances et adoptions à compter du 1er janvier 2026, ainsi que pour les enfants nés avant mais dont la naissance était initialement prévue à partir de cette date, et pourra être posé à compter du mois de juillet 2026. Concrètement, les parents bénéficient d’un temps supplémentaire d’interruption d’activité après la naissance ou l’adoption, juridiquement protégé et indemnisé.
Les employeurs doivent ainsi intégrer dans leur gestion des ressources humaines une nouvelle période d’absence protégée, avec les obligations corrélatives en matière de retour à l’emploi et d’organisation du travail.
Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif seront précisées ultérieurement par décret.
Hausse de la contribution employeurs sur les indemnités de rupture
À compter du 1er janvier 2026, la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30% à 40% sur la part des indemnités exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
Informer les salariés sur la période du congé principal
La convention collective ou l’accord collectif de travail fixe la période de prise du congé principal. À défaut d’accord, l’employeur la détermine après avoir consulté le CSE lorsqu’il existe.
Cette période doit obligatoirement inclure l’intervalle du 1er mai au 31 octobre de la même année. L’employeur doit informer les salariés au moins deux mois avant son ouverture, soit avant le 1er mars.

Quels sont les changements pour l’entretien de parcours professionnel 2026 ?
Trois changements majeurs transforment l’entretien professionnel :
- un premier entretien dès la 1ère embauche pour tous les nouveaux salariés embauchés après l’entrée en vigueur ;
- une périodicité allongée à 4 ans pour les salariés déjà en poste (au lieu de 2 ans) ;
- un bilan récapitulatif tous les 8 ans (au lieu de 6 ans).
| Avant la réforme | A partir du 1er octobre 206 | |
| Entretien profesionnel | Entretien de parcours professionnel | |
| 1er entretien professionnel | Pas de règle précise | Dès la première année d’embauche |
| Périodicité | Tous les 2 ans | Tous les 4 ans |
| Bilan récapitulatif | Tous les 6 ans | Tous les 8 ans |
Les entretiens professionnels déjà organisés avant l’entrée en vigueur de la réforme continuent de produire leurs effets. Ainsi, la nouvelle périodicité de 4 ans s’applique à partir de la date du dernier entretien réalisé, et non depuis la date d’entrée en vigueur de la loi.
Exemple : un salarié a eu son dernier entretien professionnel le 15 mars 2024. Donc, son prochain entretien de parcours professionnel devra avoir lieu au plus tard le 15 mars 2028 (4 ans après le dernier), et non en octobre 2030 (4 ans après l’entrée en vigueur).
Novances, votre partenaire stratégique en matière sociale
Dans un environnement social et réglementaire en constante évolution, Novances sécurise vos pratiques et vous fait gagner en sérénité. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos obligations sociales, l’anticipation des évolutions légales, l’optimisation de votre organisation RH et la fiabilisation de vos process.
Parlons de votre projet dès aujourd’hui !
Contactez nos spécialistes et trouvons ensemble les leviers pour atteindre vos ambitions.
« * » indique les champs nécessaires



