Création d’entreprise : quelles sont les bonnes décisions juridiques à prendre dès le départ ?

Créer son entreprise, c’est faire des choix juridiques et fiscaux qui engagent l’avenir. Ne les laissez pas au hasard : un bon accompagnement fait toute la différence.

16 janvier 2025

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La création d’entreprise est une aventure enthousiasmante… mais aussi pleine de choix structurants à faire. Dès les premières étapes, les décisions juridiques que vous prenez peuvent avoir des conséquences importantes sur la fiscalité, la responsabilité du dirigeant, le fonctionnement de la société et sa capacité de développement. Mieux vaut donc ne rien laisser au hasard.
Chez Novances, nous accompagnons chaque année des centaines de créateurs et créatrices d’entreprise. Et nous savons que les premières décisions juridiques conditionnent souvent le succès futur. Voici les points de vigilance à avoir en tête.

Deux professionnels examinent des documents juridiques sur un bureau avec un maillet de juge, sur la réflexion d'une création d’entreprise.

Choisir le bon statut juridique : un impact sur la fiscalité, la gestion et la responsabilité

Le statut juridique est le socle de votre projet de création d’entreprise. Il définit la manière dont votre entreprise sera organisée, comment elle paiera ses impôts, et votre degré d’engagement personnel en tant que dirigeant.

Parmi les formes les plus courantes, on retrouve :

L’entreprise individuelle, désormais en régime unique (incluant la micro-entreprise), souvent choisie pour sa simplicité, mais exposant le patrimoine personnel en cas de dettes.
La SAS ou SASU, très flexible et plébiscitée pour des projets innovants, avec une grande souplesse de gouvernance.
La SARL ou EURL, bien adaptée aux petites structures familiales, avec des règles de fonctionnement plus encadrées.
La SCI, dans un cadre patrimonial, souvent pour gérer un bien immobilier.

Le choix du statut influe directement sur le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), la couverture sociale du dirigeant, la transmission d’entreprise, la gestion quotidienne et les possibilités de levée de fonds. Il mérite donc une étude approfondie, en lien avec votre situation personnelle et vos ambitions à moyen terme.

Définir la fiscalité la plus adaptée à votre activité

Outre le statut, l’entrepreneur peut souvent opter pour un régime fiscal particulier. L’imposition sur le revenu ou sur les sociétés n’a pas les mêmes effets, que ce soit sur le niveau d’imposition, la capacité d’investissement ou la protection sociale.

Un billet de 100 dollars vu à travers une paire de lunettes posée sur des documents.

Dans certains cas, le choix de l’impôt sur les sociétés (IS) permet de lisser les revenus et de réinvestir plus facilement. Dans d’autres, rester à l’impôt sur le revenu (IR) peut se révéler judicieux, notamment lorsque les charges sont peu importantes. Un mauvais choix fiscal peut alourdir la charge financière ou freiner la croissance. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes et d’anticiper les effets à court, moyen et long terme. Pour en savoir plus sur les différents régimes fiscaux, vous pouvez consulter impots.gouv.fr.

Protéger le dirigeant et son patrimoine

Créer une entreprise, c’est aussi protéger son avenir personnel. Il existe plusieurs leviers pour limiter votre responsabilité, protéger vos biens personnels ou optimiser votre statut social. Le choix de la structure joue bien sûr un rôle clé, mais il peut aussi être pertinent de :

Séparer les biens propres et professionnels (notamment via une déclaration d’insaisissabilité ou le régime de la communauté réduite aux acquêts).
Prévoir un contrat de travail ou un mandat social bien rédigé pour éviter toute insécurité juridique.
Étudier la meilleure couverture sociale possible (régime général ou SSI), et anticiper la question de la prévoyance et de la retraite.

La protection du dirigeant est un enjeu juridique, mais aussi humain et patrimonial.

Une juriste ou avocate rédige ou relit un document officiel à son bureau, symbolisant l’importance de bien rédiger les statuts et le pacte d’associés pour sécuriser la gouvernance d’une société.

Ne pas négliger les statuts et le pacte d’associés

Les statuts juridiques sont bien plus qu’une simple formalité. Ils encadrent les pouvoirs du dirigeant, les modalités de prise de décision, la répartition du capital et les conditions de cession de parts.

Mal rédigés, ils peuvent devenir une source de litige, voire de blocage en cas de conflit. Dans les sociétés à plusieurs associés, le pacte d’associés est un outil précieux : il complète les statuts et permet d’anticiper de nombreuses situations (entrée ou sortie d’un associé, répartition des bénéfices, droits de vote, clauses de non-concurrence…).

Des statuts sur-mesure et un pacte bien pensé sont des piliers de gouvernance solide.

Penser à la conformité et aux obligations déclaratives

Dès la création de l’entreprise, celle-ci doit respecter un ensemble d’obligations légales : déclaration d’activité, immatriculation, publication au registre légal, ouverture d’un compte professionnel, souscription d’assurances, etc. Il est également indispensable de :

Mettre en place une comptabilité rigoureuse, adaptée à votre structure
Anticiper les déclarations fiscales (TVA, impôt, CFE…) et sociales (URSSAF, retraite, mutuelle collective…)
Se préparer à la facturation électronique obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises, comme le prévoit le site economie.gouv.fr

Respecter ces règles garantit la conformité de votre entreprise et évite les sanctions.

S’entourer dès le début : un atout stratégique

Créer son entreprise ne signifie pas tout faire seul. S’appuyer sur des experts-comptables, juristes et conseillers spécialisés permet de sécuriser votre projet dès le départ. Un bon accompagnement peut vous faire gagner un temps précieux, éviter des erreurs coûteuses, et vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier.
Chez Novances, nous vous aidons à faire les bons choix juridiques, fiscaux et sociaux, à rédiger vos statuts, à choisir votre régime fiscal, à anticiper la gestion de votre comptabilité, ou encore à structurer votre projet de croissance. Notre objectif : transformer vos idées en réussite pérenne.

Vous envisagez de créer votre entreprise ou souhaitez revoir la structuration juridique de votre activité actuelle ?

Nos équipes sont à votre écoute pour un premier échange confidentiel. Contactez-nous dès maintenant pour être accompagné dans vos démarches.