1. Êtes-vous concerné par la TVA en tant qu’exploitant agricole ?
Tous les agriculteurs ne sont pas automatiquement soumis à la TVA. Deux cas principaux existent :
- Le régime de franchise en base : vous êtes exonéré de TVA sur vos ventes et ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Il s’applique de plein droit si vos recettes sont inférieures à un seuil défini (en 2025 : 91 900 € HT pour les livraisons de biens).
- Le régime simplifié agricole (RSA) ou régime réel normal : vous facturez la TVA à vos clients, la déclarez et la reversez à l’administration. En contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats.
Le choix entre ces régimes dépend de la taille de votre exploitation, de vos investissements et de votre stratégie fiscale.
2. Les obligations en matière de TVA
Selon votre régime, vos obligations diffèrent :
- Franchise en base : pas de déclaration de TVA, mais mention obligatoire “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur vos factures.
- RSA ou réel : vous devez :
- Tenir une comptabilité TVA (factures, achats, ventes…)
- Déposer des déclarations CA12 (annuelle) ou CA3 (mensuelles ou trimestrielles)
- Payer la TVA collectée après déduction de la TVA déductible
3. Les taux de TVA en agriculture
Le secteur agricole bénéficie de taux réduits pour certains produits ou services :
- 5,5 % pour les produits agricoles de première nécessité (fruits, légumes, viandes non transformées…)
- 10 % pour d’autres produits alimentaires ou services liés à l’élevage
- 20 % pour les matériels ou services ne bénéficiant pas d’un taux réduit
Il est important de bien identifier les taux applicables à vos ventes comme à vos achats pour éviter toute erreur de déclaration.
4. Les cas particuliers à connaître
- Pluriactivité : si vous exercez une autre activité (ex. : transformation, tourisme), la TVA peut s’appliquer différemment selon les activités.
- Investissements importants : dans ce cas, le passage au régime réel peut être plus intéressant pour récupérer la TVA sur les achats.
- Opérations intracommunautaires : attention aux règles spécifiques pour les échanges avec d’autres pays de l’UE (numéro de TVA intracom, DEB…).
5. Bonnes pratiques pour bien gérer la TVA
- Tenez une comptabilité claire et à jour
- Conservez toutes vos factures d’achat et de vente
- Anticipez les échéances de déclaration
- Faites-vous accompagner par un expert-comptable spécialisé dans le secteur agricole
En conclusion
La gestion de la TVA en agriculture dépend de votre régime, de vos activités et de vos choix de gestion. Un bon accompagnement peut faire la différence entre des démarches fluides et des erreurs coûteuses.
Chez Novances, nous accompagnons les exploitants agricoles dans toutes leurs obligations comptables et fiscales, en tenant compte des spécificités du secteur.
Vous avez une question sur votre régime de TVA ? Parlons-en !
