Créer une start-up, c’est aussi faire les bons choix structurants dès le départ, y compris le choix du statut juridique et fiscal pour lastart-up. Le statut juridique et le régime fiscal déterminent la gouvernance, la fiscalité et la capacité à lever des fonds. Novances vous aide à y voir plus clair.
Pourquoi le choix du statut est-il stratégique ?
Le statut juridique détermine le fonctionnement de votre entreprise (rémunération, associés, responsabilité, prise de décision).
Une erreur peut freiner votre développement, voire dissuader des investisseurs. SAS ou SARL ? IS ou IR ? Ces choix influencent la fiscalité, la gestion sociale, l’ouverture du capital ou la protection sociale du dirigeant.
SAS : le choix le plus souple pour les start-up
Il faut privilégier la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour sa souplesse de fonctionnement, notamment en cas de levée de fonds.
Elle permet de :
- fixer librement les règles entre associés
- rémunérer en actions (BSPCE)
- opter pour l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Elle nécessite néanmoins une bonne formalisation statutaire.
SARL ou EURL : des alternatives plus cadrées
La SARL est plus encadrée légalement, mais peut convenir à de petits projets familiaux. Elle n’est pas adaptée à des levées de fonds importantes. L’EURL (forme unipersonnelle) est simple à gérer, mais limite les options de développement.
Régime fiscal : IR ou IS ?
Par défaut, la SAS est soumise à l’IS, tandis que certaines formes (EURL, entreprise individuelle) peuvent opter pour l’IR (Impôt sur le Revenu), ce qui peut être intéressant en phase de pertes.
Pour plus d’informations, consultez le guide officiel sur service-public.fr
Novances vous accompagne
Nos experts vous conseillent dès la phase de création pour choisir la meilleure structure, en tenant compte de vos ambitions, de votre stratégie d’innovation et de vos projets de financement. Contactez-nous.
