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Prélèvement à la source : Information de dernière minute

Le prélèvement à la source s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Par conséquent, le prélèvement à la source pourrait s’appliquer dès les paies du mois de décembre 2018 dès lors que les rémunérations afférentes à cette période d’emploi seront versées à compter du 1er janvier 2019.

Tout versement de rémunération au titre du mois de décembre 2018 doit impérativement intervenir au plus tard le 31 décembre 2018.

A défaut, toute rémunération versée sur l’année 2019 pourrait être soumise au PAS, même si les déclarations sociales (DSN) sont effectuées avec une date de paiement au 31 décembre 2018.

En cas de paiement par virements, nous vous conseillons de faire réaliser les paiements au plus tard le 31 décembre 2018.

Il est donc urgent de permettre l’établissement des paies dans les meilleurs délais et de réaliser les paiements avant le 31 décembre 2018.