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La loi « Travail » – Les autres mesures

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans le domaine de la durée du travail et des congés mais aussi dans plusieurs […]


La loi « Travail » – Durée du travail et Congés

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans plusieurs domaines mais de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur que lorsque les décrets d’application […]


Le régime des micro-entreprises

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s’agit pas d’un statut juridique de société tel que ceux des SA, EURL, SARL, etc. Lire la fiche complète. FacebookTwitterLinkedinemailPrint


L’imposition des dividendes

FacebookTwitterLinkedinemailPrintDepuis le 1er janvier 2013, les revenus mobiliers bruts perçus par les contribuables sont obligatoirement assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent supporter un prélèvement obligatoire de 21 % à titre d’acompte. Nous rappelons qu’en tout état de cause, la décision de verser des dividendes doit être prise en assemblée générale […]


La jeune entreprise innovante

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de finances de 2004 a créé le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce statut accorde aux entreprises de moins de 8 ans qui engagent 15 % de leurs dépenses en recherche et développement (dépenses réelles éligibles au régime du crédit d’impôt recherche) un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux. En savoir plus. FacebookTwitterLinkedinemailPrint


Les délais de prescription

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition(prescription acquisitive) ou d’extinction (prescription extinctive) de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile […]


Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de finances pour 2016 instaure l’obligation pour les commerçants et autres professionnels d’enregistrer les paiements de leurs clients. A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 A compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA seront dans l’obligation d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de […]


Bien tenir votre caisse

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa lègislation est très précise en matière de tenue de caisse pour les commerçants. Bien tenir sa caisse est un impératif pour éviter certains risques fiscaux.   Télécharger notre fiche « Le Point sur » FacebookTwitterLinkedinemailPrint


Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

FacebookTwitterLinkedinemailPrint1/ Fondement de l’obligation de reclassement Selon l’article L. 1226-2, alinéa 1er du Code du travail, « lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui […]


GUIDE SOCIAL DE L’EMPLOYEUR 2016

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLes obligations à la charge des entreprises sont nombreuses et les respecter relève de votre responsabilité. Ce guide a pour vocation de vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien. Votre expert-comptable et ses spécialistes en matière sociale sont à votre disposition pour approfondir […]