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Le Point Sur... Les changements au 1er janvier 2022 : les nouveautés de la DEB

Le 1er janvier 2022, la Déclaration d’échanges de Biens (DEB) évolue suite à la transposition dans la loi de Finances 2022 du règlement européen EBS, qui vise à distinguer les obligations fiscales des obligations à visée statistique. Ces dispositions prévoient la création de deux déclarations distinctes en remplacement de la DEB : L’enquête statistique pour le volet douanier et l’état récapitulatif fiscal prévu à l’article 289 B du CGI...

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Actus sociales

Rappel : la dématérialisation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles devient obligatoire pour toutes les entreprises. Pour remplir cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un Compte...

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