Retrouvez le document "Confinement 3.0 : Les mesures gouvernementales" au 23 juillet 2021.
Ce document recense les mesures gouvernementales fiscales, sociales, de financement et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité....
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Examen de Conformité Fiscale
Prévu depuis 2018 par la loi du 20 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance (ESSOC), le décret du 13 janvier 2021 met en place l’Examen...
Lire la suiteLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 MAJ 20/07/2021
La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs...
Lire la suiteLes changements au 1er juillet 2021 : Mise en œuvre du guichet unique
A partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA, applicables au e-commerce en B to C seront profondément modifiées.
Lire la suiteVos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes
Lire la suiteAide pour la reprise des fonds de commerce ayant eu lieu en 2020
Cette aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au...
Lire la suiteCoronavirus – Prise en charge des coûts fixes en entreprises, mise à jour mai 2021
L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite «...
Lire la suiteCoronavirus – Aide relative aux stocks de certains commerces
Le décret n° 2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks de certains commerces. Cette aide complémentaire du fonds de solidarité s’adresse aux commerces de détail dans les secteurs de...
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News-Covid 19 – Mai 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
Lire la suite News-Covid 19 – Avril 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
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Index égalité Femmes-Hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un des enjeux sociétaux majeurs que Novances s’est engagé à relever. Nous avons obtenu la note de 81/100 pour 2020. Cette note en progression...
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News-Covid 19 – Mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
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