Les obligations de documentation des prix de transfert
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de finances pour 2018 a modifié le contenu de la documentation des prix de transfert que doivent préparer les entreprises françaises appartenant à des grands groupes. S’alignant sur le modèle proposé par l’OCDE, ce contenu devra être plus détaillé. Par ailleurs et pour rappel, la loi Sapin II relative à la transparence, à […]
IFRS 17 Contrats d’assurance
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par IASB le 18 mai 2017 remplace IFRS 4 émise en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé les entités à continuer à utiliser les règles comptables nationales pour le traitement des contrats d’assurance, ce qui a rendu difficile la comparaison de la […]
IFRS 15 et activités de promotion immobilière
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe comité d’interprétation des normes IFRS s’est prononcé sur des sujets liés à la promotion immobilière dans le cadre de l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Le Comité a finalisé ses positions au cours de la réunion de mars 2018 et trois décisions définitives de rejet ont été publiées. Ces […]
Les liens entre le prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018
FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et prendra effet au 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. L’administration fiscale a donc modifié dès à présent les […]
Le prélèvement à la source (PAS) pendant l’année de transition (2019)
FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Sans mesure d’accompagnement, l’année du […]
Les principes du prélèvement à la source
FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Les règles de calcul de l’impôt […]
Instruments financiers à terme et opérations de couverture
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe règlement ANC 2015-05 apporte un certain nombre de changements et précisions concernant le classement du résultat de change sur créances et dettes commerciales hors couverture, les principes de comptabilisation, ainsi que les informations à fournir sur les instruments à terme et les opérations de couverture. Ecarts de change sur créances et dettes commerciales hors […]
Impôt sur la Fortune Immobilière
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa Loi de Finance 2018 a créé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’article 964 du Code général des Impôts en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’elle supprime dans le même article. Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,300 M€. Celui-ci […]
Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ou «flat tax»
FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de Finance 2018 instaure, à son article 28 sur les revenus du capital, un Prélèvement Forfaitaire Unique d’un taux de 12,8 % auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvement sociaux (CSG, CRDS, prélèvement sociaux additionnels) soit un taux global unique de 30,0 %. Le PFU n’est pas libératoire, les contribuables, devront continuer […]
Un marathon du Beaujolais solidaire pour Novances
FacebookTwitterLinkedinemailPrint Un chèque de 4256 euros a été remis samedi à l’association Liv & Lumière. Le marathon du Beaujolais a été l’occasion pour Novances (expertise-comptable, audit, conseil) de courir dans un esprit 100 % solidaire. Le cabinet implanté à Limas, et dont le siège social se situe à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, s’était engagé à verser un euro […]