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Le 1er janvier 2022, la Déclaration d’échanges de Biens (DEB) évolue suite à la transposition dans la loi de Finances 2022 du règlement européen EBS, qui vise à distinguer les obligations fiscales des obligations à visée statistique. Ces dispositions prévoient la création de deux déclarations distinctes en remplacement de la DEB :
L’enquête statistique pour le volet douanier et l’état récapitulatif fiscal prévu à l’article 289 B du CGI...
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L’article 30 de la loi de finances 2022 vient modifier les règles existantes en matière de TVA
Lire la suiteNous avons réalisé notre étude de benchmark de l’information financière portant sur la mise en œuvre des tests de dépréciation d’actifs par un échantillon de 20 groupes (1) du CAC...
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Rappel : la dématérialisation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles devient obligatoire pour toutes les entreprises. Pour remplir cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un Compte...
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Retrouvez le document "Confinement 3.0 : Les mesures gouvernementales" au 22 octobre 2021. Ce document recense les mesures gouvernementales fiscales, sociales, de financement et juridiques. Il est mis à jour au...
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Lire la suitePrévu depuis 2018 par la loi du 20 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance (ESSOC), le décret du 13 janvier 2021 met en place l’Examen...
Lire la suiteLa loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs...
Lire la suiteA partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA, applicables au e-commerce en B to C seront profondément modifiées.
Lire la suiteNOVANCES EST MEMBRE DE
