Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter !...
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L’égalité entre les femmes et les hommes est un des enjeux sociétaux majeurs que Novances s’est engagé à relever. Nous avons obtenu la note de 81/100 pour 2020. Cette note en progression...
Lire la suiteVoici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Lire la suiteLe 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été modifié par le décret 2021-192 du 22 février 2021. FONDS DE SOLIDARITÉ : QUELS...
Lire la suiteLa 1ère Loi de finances rectificative pour 2020 a créé dans son article 6, les Prêts Garantis par l’état. Il est impératif de prendre une décision avant le 1er jour...
Lire la suiteToute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.La loi n°2018-771 pour...
Lire la suitePar principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations...
Lire la suiteDepuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va...
Lire la suiteMise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a...
Lire la suiteDécret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le...
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