Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de la nature du document. Télécharger la fiche Le Point sur … ©, ATH. Tous droits réservés...
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, les conditions d’éligibilité des dépenses engagées ont été modifiées pour les années 2018 et...
Lire la suiteVos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter...
Lire la suiteLoi PACTE et règles de publication des comptes annuels
L’article 47 de la loi PACTE crée les « MOYENNES ENTREPRISES (ME) » et apporte des précisions concernant les obligations de publications des comptes annuels et des rapports du CAC qui y...
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La journée de solidarité
La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail...
Lire la suiteLes jobs d’été
Les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été pendant les vacances scolaires ou universitaires mais un certain nombre de règles particulières sont...
Lire la suiteLe compte professionnel de prévention
Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des point pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins...
Lire la suiteLe compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) permet à chacun, tout au long de sa vie active, d’acquérir des droits lui permettant de financer des actions de formation qualifiante. L’ambition du...
Lire la suiteTaux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des engagements de retraite
Dans son étude EC 2018-07, la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC considère que le taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des...
Lire la suiteLe cadre comptable ICO
Le règlement ANC 2018-07 pose désormais le cadre comptable pour les opérations ICO en France. D’une part, le traitement comptable des jetons émis est déterminé en fonction des droits et...
Lire la suiteLe contrat d’apprentissage : les changements en 2019
La loi de financement de la sécurité sociale a apporté un certain nombre de modifications sur les modalités de calcul et d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis. Ces modifications...
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