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Prélèvement à la source : Information de dernière minute

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe prélèvement à la source s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Par conséquent, le prélèvement à la source pourrait s’appliquer dès les paies du mois de décembre 2018 dès lors que les rémunérations afférentes à cette période d’emploi seront versées à compter du 1er janvier 2019. Tout versement de rémunération au […]


Les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat (avant-projet de loi)

FacebookTwitterLinkedinemailPrintUn avant-projet de loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 a été présenté aux partenaires sociaux le 17 décembre 2018. Le projet de loi définitif sera présenté le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres. Les mesures présentées pourront évoluer dans le cadre de […]


Traitement social des bons d’achat

FacebookTwitterLinkedinemailPrintPar principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations sous certaines conditions d’application stricte. Conditions d’exonération : Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours […]


Marathon du Beaujolais 2018 ! 4 courses – 17 000 coureurs

FacebookTwitterLinkedinemailPrint Pour sa 14ème édition, le Marathon International du Beaujolais va encore plus loin et devient le marathon extraterrestre !Tous les coureurs de la galaxie ont rendez-vous le 17 novembre prochain pour le plus grand événement du département du Rhône, à Villefranche-sur-Saône. Sur chaque parcours de nombreuses animations, dégustations et surprises vous attendent, entre vignobles […]


Les obligations de documentation des prix de transfert

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de finances pour 2018 a modifié le contenu de la documentation des prix de transfert que doivent préparer les entreprises françaises appartenant à des grands groupes. S’alignant sur le modèle proposé par l’OCDE, ce contenu devra être plus détaillé. Par ailleurs et pour rappel, la loi Sapin II relative à la transparence, à […]


IFRS 17 Contrats d’assurance

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par IASB le 18 mai 2017 remplace IFRS 4 émise en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé les entités à continuer à utiliser les règles comptables nationales pour le traitement des contrats d’assurance, ce qui a rendu difficile la comparaison de la […]


IFRS 15 et activités de promotion immobilière

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe comité d’interprétation des normes IFRS s’est prononcé sur des sujets liés à la promotion immobilière dans le cadre de l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Le Comité a finalisé ses positions au cours de la réunion de mars 2018 et trois décisions définitives de rejet ont été publiées. Ces […]


Les liens entre le prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et prendra effet au 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. L’administration fiscale a donc modifié dès à présent les […]


Le prélèvement à la source (PAS) pendant l’année de transition (2019)

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Sans mesure d’accompagnement, l’année du […]


Les principes du prélèvement à la source

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Les règles de calcul de l’impôt […]