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Les liens entre le prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et prendra effet au 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. L’administration fiscale a donc modifié dès à présent les […]


Le prélèvement à la source (PAS) pendant l’année de transition (2019)

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Sans mesure d’accompagnement, l’année du […]


Les principes du prélèvement à la source

FacebookTwitterLinkedinemailPrintL’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Les règles de calcul de l’impôt […]


Instruments financiers à terme et opérations de couverture

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe règlement ANC 2015-05 apporte un certain nombre de changements et précisions concernant le classement du résultat de change sur créances et dettes commerciales hors couverture, les principes de comptabilisation, ainsi que les informations à fournir sur les instruments à terme et les opérations de couverture. Ecarts de change sur créances et dettes commerciales hors […]


Impôt sur la Fortune Immobilière

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa Loi de Finance 2018 a créé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’article 964 du Code général des Impôts en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’elle supprime dans le même article. Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,300 M€. Celui-ci […]


Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ou «flat tax»

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de Finance 2018 instaure, à son article 28 sur les revenus du capital, un Prélèvement Forfaitaire Unique d’un taux de 12,8 % auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvement sociaux (CSG, CRDS, prélèvement sociaux additionnels) soit un taux global unique de 30,0 %. Le PFU n’est pas libératoire, les contribuables, devront continuer […]


Un marathon du Beaujolais solidaire pour Novances

FacebookTwitterLinkedinemailPrint Un chèque de 4256 euros a été remis samedi à l’association Liv & Lumière. Le marathon du Beaujolais a été l’occasion pour Novances (expertise-comptable, audit, conseil) de courir dans un esprit 100 % solidaire. Le cabinet implanté à Limas, et dont le siège social se situe à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, s’était engagé à verser un euro […]


Marathon du Beaujolais

FacebookTwitterLinkedinemailPrintMarathon du Beaujolais : le film ! Merci à Yvon Buzelli pour ce montage !   A l’année prochaine ! FacebookTwitterLinkedinemailPrint


Traitement social des bons d’achat

FacebookTwitterLinkedinemailPrintPar principe les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. Toutefois l’URSSAF admet par tolérance que ce type d’avantage soit exonéré de cotisations sous certaines conditions d’application stricte. Conditions d’exonération : Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours […]


Marathon du Beaujolais 2017 – Plus qu’une toute petite semaine…

FacebookTwitterLinkedinemailPrint    DERNIERE LIGNE DROITE ! DERNIERS ENTRAINEMENTS ! Le 18 novembre prochain, 15000 coureurs s’élanceront sur les chemins du Beaujolais. Nous serons 160 novanciens, clients et collaborateurs sur la ligne de départ, avec dans le coeur la petite Liv. La petite Liv est partie, par manque de traitement adapté, après 6 longues années de […]


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