Avec le boom des plateformes de commande en ligne et les nouveaux modes de consommation, de nombreux restaurateurs et commerçants se posent la question : livraison ou vente à emporter, est-ce la même chose fiscalement ?
Spoiler : non.
Entre taux de TVA différents, obligations comptables spécifiques et impacts sur la gestion, il est essentiel de bien faire la différence. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal, voire une perte de rentabilité. Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les différences fiscales entre vente à emporter et livraison, pour gérer votre activité sereinement.
Livraison vs vente à emporter : quelles définitions légales ?
1. Vente à emporter
La vente à emporter désigne une vente directe au client final, qui se déplace physiquement pour récupérer sa commande (sandwich, plat préparé, pizza, etc.). Le produit est fourni sans service, prêt à être consommé ailleurs (à domicile, en extérieur…).
2. Livraison à domicile
La livraison, quant à elle, implique une livraison physique des produits au domicile du client ou à une adresse choisie, souvent via un service externe ou une plateforme (Uber Eats, Deliveroo, etc.). Ce changement de forme entraîne une distinction en matière de TVA.
Vente à emporter : quel taux de TVA appliquer ?
En France, les produits alimentaires à emporter sont soumis à deux taux de TVA selon leur nature :
| Produit | TVA applicable |
| Plats préparés froids à emporter | 5,5 % |
| Plats chauds, sandwichs, pizzas, burgers | 10 % |
| Boissons sans alcool (bouteilles, canettes) | 5,5 % ou 10 % selon conditionnement |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
Le taux réduit s’applique car il n’y a pas de service (ni mise à disposition de salle, ni couverts, ni personnel de service).
Livraison à domicile : quel régime fiscal ?
Surprise pour beaucoup : la livraison à domicile est assimilée à une prestation de services, car elle comprend un service de transport en plus de la vente.
Résultat :
- La livraison de plats préparés (même froids) est soumise à 10 %
- Les boissons alcoolisées restent à 20 %
- Si la livraison est faite via une plateforme tierce, une attention particulière doit être portée aux conditions de facturation et de commission
Exception : si la livraison est facturée séparément du repas, la TVA peut être ventilée (ex : 5,5 % sur le repas froid + 20 % sur les frais de livraison).
Les obligations fiscales et comptables selon le mode de vente
1. Comptabilisation distincte
Il est recommandé (et souvent nécessaire) de distinguer la vente sur place, à emporter et en livraison dans votre comptabilité :
- Distinction dans les Z de caisse pour faciliter les déclarations
- Différents codes TVA dans le logiciel de caisse
2. Déclaration de TVA
- Le CA mensuel ou trimestriel doit ventiler les différents taux
- En cas de contrôle, l’administration exigera les preuves de ventilation
Qu’en est-il des plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo…) ?
Si vous passez par une plateforme intermédiaire, vous devez :
- Bien comprendre le contrat (qui facture quoi à qui ?)
- Vérifier si vous êtes mandataire ou non : cela influe sur le redevable de la TVA
- Prendre en compte les commissions, souvent prélevées avant reversement du chiffre d’affaires
Certaines plateformes vous reversent un montant net de TVA, d’autres non. Il est crucial de comparer brut / net / TVA collectée pour ne pas se tromper dans vos déclarations.
Bonnes pratiques pour rester en conformité
- Utilisez un logiciel de caisse certifié avec ventilation automatique des taux
- Mettez à jour régulièrement votre fiche produit TVA selon le mode de vente
- Formez votre personnel à bien distinguer les ventes sur place, à emporter, en livraison
- Faites un point régulier avec votre expert-comptable sur l’évolution de votre activité
- En cas de doute, optez pour la prudence fiscale (le taux supérieur)
Les erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer le même taux de TVA pour toutes les ventes
- Ne pas séparer livraison et vente à emporter dans le logiciel de caisse
- Ne pas vérifier les modalités fiscales des plateformes
- Ignorer l’impact fiscal des frais de livraison “offerts”
- Ne pas anticiper les contrôles ou demandes de justification de l’administration
Une question sur la TVA appliquée à vos ventes à emporter ou livrées ? Contactez un expert Novances pour un accompagnement sur mesure.
