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L’imposition des dividendes

Depuis le 1er janvier 2013, les revenus mobiliers bruts perçus par les contribuables sont obligatoirement assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent supporter un prélèvement obligatoire de 21% à titre d’acompte.

Nous rappelons qu’en tout état de cause, la décision de verser des dividendes doit être prise en assemblée générale et clairement mentionnée dans le procès-verbal.

Pour en savoir plus, télécharger la fiche sur l’imposition des dividendes.