Le travail à temps partiel
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a mis en place de nouvelles dispositions pour les contrats de travail à temps partiel, applicables depuis le 1er janvier 2014 : durée minimale du contrat de 24 heures par semaine, sauf dérogations, majoration de toutes les heures complémentaires d’au moins 10%.
Cependant, la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a suspendu l’application de la durée minimale de 24 heures pour la période allant du 22 janvier 2014 au 30 juin 2014.
Présentation des conséquences pour les entreprises.