Les principales évolutions concernent :
- l’ouverture aux salariés et dirigeants de certaines filiales ;
- l’abaissement du seuil de détention du capital à 15 % ;
- des clarifications sur les conditions d’attribution et le régime fiscal.
Les principales évolutions concernent :
Les principales évolutions concernent :
Partager l’article sur
La loi Hamon évolue pour simplifier les transmissions d’entreprise. Délai d’information réduit, rôle du CSE, sanctions allégées : découvrez ce…
Depuis le 1er juillet 2026, l’exonération de cotisations sociales accordée par l’ACRE aux micro-entrepreneurs a été divisée par deux, passant…
Être exonéré de TVA ne signifie pas être exclu de la réforme : dès le 1er septembre 2026, les professionnels…