Principalement les sociétés par actions répondant aux conditions prévues par le Code général des impôts, notamment en matière d’ancienneté, de capitalisation et de détention du capital.
Sommaire
Partager l’article sur
Ces articles peuvent également vous intéresser
-
L’ACRE évolue : ce qui change pour les créateurs d’entreprise à partir du 1er juillet 2026
Lire la suite : L’ACRE évolue : ce qui change pour les créateurs d’entreprise à partir du 1er juillet 2026Depuis le 1er juillet 2026, l’exonération de cotisations sociales accordée par l’ACRE aux micro-entrepreneurs a été divisée par deux, passant…
-
Facturation électronique : être exonéré de TVA ne signifie pas être exclu de la réforme
Lire la suite : Facturation électronique : être exonéré de TVA ne signifie pas être exclu de la réformeÊtre exonéré de TVA ne signifie pas être exclu de la réforme : dès le 1er septembre 2026, les professionnels…
-
Fraude et facturation électronique 2026 : ce que chaque dirigeant doit savoir pour protéger son entreprise
Lire la suite : Fraude et facturation électronique 2026 : ce que chaque dirigeant doit savoir pour protéger son entrepriseLes fraudeurs ont déjà intégré la réforme dans leurs scénarios d’arnaque. Votre entreprise, elle, est-elle prête ?


