Le groupe Novances
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Même à but non lucratif, une association peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA ou à la contribution économique territoriale si elle exerce des activités considérées comme lucratives.Nous réalisons une analyse de vos activités pour déterminer votre situation au regard de la fiscalité, sécuriser votre statut et éviter toute remise en…
Même à but non lucratif, une association peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA ou à la contribution économique territoriale si elle exerce des activités considérées comme lucratives.
Nous réalisons une analyse de vos activités pour déterminer votre situation au regard de la fiscalité, sécuriser votre statut et éviter toute remise en cause par l’administration.
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