Retrouvez le document "Confinement 3.0 : Les mesures gouvernementales" au 31 mai 2021.
Ce document recense les mesures gouvernementales fiscales, sociales, de financement et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité....
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Covid 19
News-Covid 19 – Mai 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
Lire la suite News-Covid 19 – Avril 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous...
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News-Covid 19 – Mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Lire la suiteCoronavirus – 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été modifié par le décret 2021-192 du 22 février 2021. FONDS DE SOLIDARITÉ : QUELS...
Lire la suiteCoronavirus – Prêt Garanti par l’état (PGE) – Les modalités de son remboursement
La 1ère Loi de finances rectificative pour 2020 a créé dans son article 6, les Prêts Garantis par l’état. Il est impératif de prendre une décision avant le 1er jour...
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L’activité partielle
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va...
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L’activité partielle de longue durée
Mise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a...
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Fonds de solidarité (maj 02-11-2020) : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
Décret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le...
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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (1) comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19....
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