Une exigence croissante de rigueur et de transparence
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, de montée en charge des responsabilités locales et de complexité croissante des procédures, le contrôle interne est devenu un levier stratégique pour les collectivités territoriales.
Il ne s’agit pas uniquement de se prémunir contre les erreurs ou les fraudes, mais aussi de garantir la fiabilité des processus, la régularité des opérations, et la bonne utilisation des deniers publics.
Mettre en place un dispositif de contrôle interne efficace, ce n’est pas alourdir la gestion : c’est l’optimiser, la sécuriser, et permettre aux équipes de travailler avec plus de confiance, dans un cadre clair et partagé.
Qu’est-ce que le contrôle interne dans le secteur public ?
Le contrôle interne désigne l’ensemble des dispositifs, procédures, outils et comportements mis en œuvre pour maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs d’une collectivité.
Il repose sur des principes simples : sécuriser les actes de gestion, fiabiliser l’information financière, prévenir les irrégularités et améliorer la qualité du service public. Dans le secteur public local, il s’appuie sur un cadre défini par la circulaire du 6 novembre 2012, renforcé par les recommandations de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes, ou encore de la Direction générale des finances publiques. Il est aujourd’hui considéré comme un axe central de la modernisation de la gestion publique.
Construire un dispositif adapté à sa collectivité
Un contrôle interne efficace commence par une analyse des risques. Il faut identifier les processus clés (commande publique, paie, subventions, recettes, immobilisations…), les points de vulnérabilité, les erreurs fréquentes ou les situations à fort enjeu.
Chaque collectivité a ses spécificités : taille, organisation, ressources disponibles. Le dispositif doit donc être proportionné, réaliste et compréhensible par tous les acteurs concernés. Il repose sur des éléments concrets : procédures formalisées, contrôles de premier et second niveau, fiches de circuit, tableaux de suivi, plans d’action… Mais surtout, il suppose une implication forte de la direction générale, une animation au quotidien, et une diffusion de la culture du contrôle au sein des services. L’adhésion des équipes est primordiale. Pour cela, il est nécessaire de sensibiliser sans culpabiliser, de former sans complexifier, et de montrer en quoi le contrôle interne peut être un allié, et non une contrainte.
Quels bénéfices pour la collectivité ?
Un bon dispositif de contrôle interne permet :
- d’anticiper les erreurs au lieu de les corriger a posteriori
- de limiter les risques financiers ou juridiques
- de renforcer la qualité des services rendus.
Il apporte aussi une plus grande sérénité aux gestionnaires, qui savent exactement ce qu’ils peuvent faire, comment, et avec quelles validations. Pour la direction, c’est un outil de pilotage qui permet de :
- mieux répartir les responsabilités
- disposer d’une vision claire de la fiabilité des processus
- alimenter la démarche qualité ou la certification des comptes.
Enfin, dans le dialogue avec les autorités de contrôle – préfet, CRC, DGFIP – un contrôle interne bien construit constitue un gage de sérieux et de maturité de gestion, particulièrement apprécié.
Novances accompagne les collectivités dans la mise en œuvre
Chez Novances, nous aidons les collectivités à concevoir, structurer et déployer leur dispositif de contrôle interne, quelle que soit leur taille ou leur niveau de maturité. Notre approche est progressive, adaptée à votre organisation, et fondée sur l’opérationnel : cartographie des risques, rédaction de procédures, mise en place d’outils de suivi, formation des équipes…
Nous vous aidons à transformer le contrôle interne en levier d’efficacité, de fiabilité et de performance, au service de la bonne gestion publique. Besoin d’un appui pour structurer votre démarche ? Contactez nos experts secteur public.
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