Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019
La loi de financement de la sécurité sociale a apporté un certain nombre de modifications sur les modalités de calcul et d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis. Ces modifications...
Lire la suiteFusion AGIRC-ARRCO
En remplacement des deux conventions AGIRC et ARRCO actuellement appliquées, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 17 novembre 2017 portant unification de ces deux régimes à...
Lire la suitePrélèvement à la source : Information de dernière minute
Le prélèvement à la source s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Par conséquent, le prélèvement à la source pourrait s’appliquer dès les paies du mois de...
Lire la suiteLes mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat (avant-projet de loi)
Un avant-projet de loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 a été présenté aux partenaires sociaux le 17 décembre...
Lire la suiteLes obligations de documentation des prix de transfert
La loi de finances pour 2018 a modifié le contenu de la documentation des prix de transfert que doivent préparer les entreprises françaises appartenant à des grands groupes. S’alignant sur...
Lire la suiteIFRS 17 Contrats d'assurance
La nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par IASB le 18 mai 2017 remplace IFRS 4 émise en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé...
Lire la suiteIFRS 15 et activités de promotion immobilière
Le comité d’interprétation des normes IFRS s’est prononcé sur des sujets liés à la promotion immobilière dans le cadre de l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre...
Lire la suiteLes liens entre le prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et prendra effet au 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage...
Lire la suiteLe prélèvement à la source (PAS) pendant l'année de transition (2019)
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise...
Lire la suiteLes principes du prélèvement à la source
L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019. Le PAS vise à...
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