Covid 19


Coronavirus – Prêt Garanti par l’état (PGE) – Les modalités de son remboursement

La 1ère Loi de finances rectificative pour 2020 a créé dans son article 6, les Prêts Garantis par l’état. Il est impératif de prendre une décision avant le 1er jour du 11ème mois d’octroi du PGE, concernant les modalités de son remboursement. Une absence de réponse à la banque dans les délais entraînera automatiquement le paiement de l’intégralité du PGE à sa date de 1er anniversaire. RAPPELS GENERAUX L’article 6 de la 1ère Loi de...


L’activité partielle

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. Cette fiche fait le point sur le dispositif existant et ses évolutions. La demande d’activité partielle Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont...


Activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée

Mise à jour au 17 novembre Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. A côté de l’activité partielle dit de « droit commun », un autre mécanisme a été créé : « L’activité partielle de longue durée (APLD) » (1). Il permet...



Fonds de solidarité (maj 02-11-2020) : jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés

Décret 2020-1328 du 2-11-2020 : JO 3 Les aides du fonds de solidarité peuvent désormais être accordées aux entreprises de moins de 50 salariés, et atteindre 10 000 €. Le dispositif est adapté aux entreprises affectées par le couvre-feu et le confinement. Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d’aides financières versées par le fonds de solidarité, sous certaines conditions. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses...


aides cotisations sociales employeurs

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (1) comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus, ces dispositions sont applicables dans les entreprises. Exonération des cotisations Une exonération de cotisations patronales URSSAF est mise en...


Plan de relance – Écologie

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés...


Plan de relance – Compétitivité

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs...


Les nouvelles aides à l'embauche pour les jeunes

Les nouvelles aides à l’embauche des jeunes

Pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active suite à la crise liée à la Covid 19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dont des aides spécifiques à l’embauche. Ces aides ont été prévues par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 et par différents décrets d’application publiés en août. Ces dispositions sont donc désormais applicables pour les entreprises. L’aide...