FR - UK - IT

LE GUIDE DU CHEF D’ENTREPRISE 2015

Le Guide du Chef d’Entreprise 2015 est paru…


Les étapes de la reprise d’une entreprise par Benoit Poinas, associé

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLes étapes de la reprise d’une entreprise par Benoit Poinas.   FacebookTwitterLinkedinemailPrint


L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public (magasins, restaurants, bureaux…). Cependant, un délai supplémentaire d’un an a été accordé pour permettre aux entreprises de s’adapter. Ainsi, si vos locaux sont accessibles aux clients handicapés, vous devez le déclarer à la préfecture […]


Nouveau barème pour l’IR

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 apporte des nouveauté concernant l’IR Tout savoir sur le nouveau barème de l’IR FacebookTwitterLinkedinemailPrint


DECODER LA LOI DE FINANCES 2015

Loi de Finances 2015 : Les mesures qui vous concernent


Le compte personnel de prévention de la pénibilité

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe compte personnel de prévention de la pénibilité est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015. Il concerne les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils qui ont été définis par les textes. Ce compte doit permettre au salarié de financer des formations, un passage à temps partiel ou […]


Le compte personnel de formation

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe compte personnel de formation (CPF) entre en application au 1er janvier 2015, il remplace le DIF (droit individuel à la formation). Un CPF est ouvert au profit de chaque salarié ou demandeur d’emploi. Il a pour objet de permettre à son titulaire de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Tous […]


Les baux commerciaux

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLe statut des baux commerciaux relève des articles L. 145-1 et suivants du commerce. Nous revenons dans cette fiche sur le statut de ces baux suite aux modifications significatives apportées par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « Loi Pinel ». Pour tout savoir, […]


L’activité partielle

FacebookTwitterLinkedinemailPrintLa conjoncture économique peut obliger l’employeur à réduire ou à suspendre temporairement l’activité de l’entreprise. Le système d’indemnisation de l’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet de compenser en partie la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou de la réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale. […]


Les délais de paiement

FacebookTwitterLinkedinemailPrintDepuis le 1er janvier 2009, la réglementation sur les délais de paiement a changé radicalement. Les règles sur les pénalités de retard ont également été modifiées. Nous faisons dans cette fiche le point sur la question des délais de paiement applicables entre entreprises. Téléchargez notre fiche, pour tout savoir sur la nouvelle réglementation. FacebookTwitterLinkedinemailPrint