Quelles entreprises peuvent émettre des BSPCE ?

Principalement les sociétés par actions répondant aux conditions prévues par le Code général des impôts, notamment en matière d’ancienneté, de capitalisation et de détention du capital.

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Principalement les sociétés par actions répondant aux conditions prévues par le Code général des impôts, notamment en matière d’ancienneté, de capitalisation et de détention du capital.

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