LMNP : les avantages fiscaux d’une location meublée non professionnelle

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un régime fiscal qui s’adresse aux personnes qui louent des biens meublés à des particuliers. Ce statut est particulièrement avantageux pour les propriétaires-bailleurs, car il comporte de nombreux avantages fiscaux. En effet, il permet de déduire un certain nombre de charges fiscales, telles que les dépenses liées à l’entretien et à la gestion du bien immobilier.

Si vous êtes intéressé par la LMNP, vous vous demandez peut-être quels sont les avantages fiscaux offerts par ce statut. Ou encore, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier. Vous pouvez également vous interroger sur ce que signifie concrètement la Location Meublée Non Professionnelle. Dans cet article, retrouvez toutes les informations nécessaires pour répondre à ces questions.

Quels sont les bénéfices fiscaux proposés par la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) ?

Le régime fiscal de la LMNP présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Notamment pour ceux cherchant un placement à long terme avec des revenus garantis :

• Une fiscalité avantageuse qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, de récupérer la TVA, d’amortir l’achat du bien. Une fiscalité permettant aussi de réaliser une plus-value à la revente.
• Un complément de revenu mensuel grâce aux loyers perçus chaque mois.
• Un statut flexible qui offre la possibilité de disposer librement de son bien (récupération pour un usage personnel revente possible à tout moment, etc.).

Quels sont les critères à remplir pour profiter du régime LMNP ?

Pour bénéficier du statut LMNP, il est impératif de respecter trois critères :

• Les revenus tirés de votre bien en LMNP ne doivent pas excéder 23 000 € par an. Ils ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus annuels de votre foyer fiscal.
• Vous ne devez pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que Loueur Meublé Non Professionnel.
• Votre bien doit être équipé d’une liste précise de meubles tels que la literie, les plaques de cuisson, la vaisselle et les luminaires.

Quelles sont les deux options fiscales disponibles ?

La location meublée, qu’elle soit régulière ou occasionnelle, est considérée comme une activité commerciale. Les loyers perçus sont donc soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).  Et non dans celle des revenus fonciers.

Le statut LMNP offre le choix entre deux régimes fiscaux différents.

Le régime forfaitaire, ou micro-BIC :

Il s’applique lorsque les loyers perçus ne dépassent pas 77 700 € par an (ce seuil est apprécié hors taxe et par année civile). Il permet un abattement forfaitaire de 50 %. Ce régime fiscal permet de n’être imposé que sur la moitié des revenus locatifs. Toutefois, avec ce régime, il n’est pas possible de déduire les charges locatives de vos impôts. Il est notamment question des déficits fonciers.

Pour les locations de chambres d’hôtes et de biens meublés de tourisme, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime est de 188 700 € par an. Dans ce cas, l’abattement fiscal s’élève à 71 %.

Il convient de noter que même si le bailleur est éligible au régime forfaitaire (micro-BIC), il peut choisir d’opter pour le régime réel.

Le régime réel

Le régime réel désigne le régime fiscal qui s’applique automatiquement lorsque le montant des loyers perçus dépasse 77 700€ par an. Deux sous-régimes existent :

• Le régime réel simplifié, pour les revenus locatifs compris entre 77 700 € et 264 000 € par an. Il permet de déduire les charges et les amortissements, avec l’obligation de réaliser un bilan comptable simplifié.
• Le régime réel normal, pour les revenus locatifs supérieurs à 264 000 € par an. Il permet également de déduire les charges et les amortissements, mais avec un bilan comptable complet à déclarer.

Le régime réel est avantageux, car il permet d’amortir le prix d’achat du bien, en déduisant l’ensemble des charges liées à la gestion locative telles que les intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux. On peut aussi citer les frais de gestion locative, les frais de syndic, les frais de comptabilité et les assurances. En revanche, le régime forfaitaire (micro-BIC) ne permet pas de déduire les charges locatives, notamment en ce qui concerne les déficits fonciers.

La Location Non Professionnelle

La Location Meublée Non Professionnelle, ou LMNP, est un dispositif qui permet à tout propriétaire d’un bien meublé de bénéficier d’un important avantage fiscal sur les revenus locatifs perçus. Tous les contribuables français souhaitant investir dans l’immobilier meublé, qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, peuvent accéder à ce régime fiscal.

Mais qu’est-ce qu’une location meublée ? Selon la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, également connue sous le nom de loi ALUR, une location meublée qui constitue la résidence principale du locataire doit être « un logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants, pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement, au regard des exigences de la vie courante ».

Pour répondre à ces critères, le décret 2015-981 établit la liste des équipements que doit obligatoirement comporter un bien meublé. Par exemple :

• une literie avec couette ou couverture,
• des volets ou des rideaux dans les chambres,
• des plaques de cuisson,
• de la vaisselle pour les repas,
• des luminaires,
• ainsi que des équipements d’entretien ménager.

 

L’Équipe Groupe Novances

 

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