Prélèvement à la source et hausse du Smic : quelles conséquences pour les stagiaires et apprentis ?

La hausse exceptionnelle du SMIC au 1er août 2022 impacte le montant du seuil annuel d’exonération d’impôts des apprentis et stagiaires. Le nouveau montant actualisé vient d’être annoncé par le GIP-MDS.

Une hausse du SMIC en raison de l’inflation

Face à une inflation importante, le SMIC a connu une augmentation de 2,01 % au 1er août 2022. Il est donc fixé à 11,07 € brut de l’heure.

Cette revalorisation a des conséquences sur les salaires. Elle a également a également des effets sur le prélèvement à la source (PAS) des stagiaires et apprentis.

Le principe d’exonération fiscale pour les stagiaires et apprentis

Le salaire des apprentis est exonéré d’impôt dès lors qu’il ne dépasse pas un plafond annuel. Le montant de ce seuil est fixé au montant du SMIC annuel.

Les règles applicables aux rémunérations versées aux apprentis s’appliquent également aux gratifications versées à un stagiaire.

En outre, dans le cas où le SMIC évolue en cours d’année, la limite d’exonération du salaire est ajustée. Ainsi, il convient de réaliser un calcul faisant le prorata des mois concernés par la valeur du SMIC mensuel brut du mois.

Apprentis et stagiaires : revenus soumis au PAS

En conséquence du point précédent, la part des sommes excédent la limite d’exonération est soumise au PAS. Cette disposition s’applique aussi à la gratification du stagiaire.

Il est important de rappeler, qu’un employeur ne peut être au courant de l’existence d’une pluralité de contrat. Chaque entreprise se contente de contrôler la question du PAS aux rémunérations qu’elle verse en cumul pour la même année fiscale.

Si le SMIC est revalorisé en cours d’année, le plafond d’exonération applicable dans le calcul du PAS en paye doit en principe en tenir compte.

C’est dans ce contexte d’inflation que le GIP-MDS diffuse le nouveau seuil annuel d’exonération fiscale des salaires d’apprentis et stagiaires. A ce jour, en tenant compte de l’augmentation du SMIC au 1er août et au 1er mai 2022, le seuil d’exonération s’élève à 19 744 € (contre 19.577 € après revalorisation du SMIC le 1er mai 2022).

Cependant, dans un souci de simplicité, une règle fiscale spécifique aux PAS peut être reconnue. Celle que le plafond d’exonération applicable à une année civile « peut » être calculé au taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de cette année.

Dans le cas précédent, l’apprenti aura la possibilité de tenir compte de son seuil réel d’exonération dans sa déclaration fiscale.

Le BOFiP n’a pas encore publié la revalorisation du montant en cours au 1er août.

En conclusion, la nouvelle revalorisation de 19 744 € prend en compte le taux horaire brut du SMIC de 10,57 € de janvier à avril 2022, de 10,85 € de mai à juillet 2022 et de 11,07 € pour le reste de l’année. Ce seuil d’exonération peut évoluer en cours d’année en cas d’augmentation du SMIC.

L’Equipe Novances

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