Coronavirus – 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds de solidarité.

Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable.

FONDS DE SOLIDARITÉ – QUELS SONT LES TEXTES FONDAMENTAUX ?

Le fonds de solidarité est régi par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du 30 mars. Les dernières modifications ont été apportée par le décret n°2021-79 du 28 janvier 2021.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Ce fonds a pour objectif d’apporter un soutien financier aux entreprises, pour tenter de prévenir la cessation d’activité sous la forme d’une subvention.

L’article 1 du décret identifie les personnes qui peuvent bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité, selon les conditions suivantes :

  • Les personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique,
  • Elles ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020,
  • Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié,
  • Lorsqu’elles appartiennent à un groupe, le seuil d’effectif, calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale, et le plafond d’aide, s’apprécient au niveau du groupe.
  • Un groupe est :
    • soit une entreprise n’étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 233-3 du Code du commerce,
    • soit un ensemble de sociétés et d’entreprises en nom propre, liées entre elles dans les conditions prévues à l’article L. 233-3 du Code de commerce.
  • Les articles 3-15 à 3-18 sont spécifiques au mois de décembre 2020 et indiquent les éléments supplémentaires suivants :
    • elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020,
    • les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er décembre 2020, d’un contrat de travail à temps complet. Cette condition n’est pas applicable si l’effectif salarié annuel de l’entreprise, calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un,
    • Le montant du 1er volet du fonds de solidarité, au titre du mois de décembre est limité à 200 000 € au niveau du groupe de sociétés,
    • Si l’entreprise est éligible à deux dispositifs pour la même période, elle retient le plus favorable,
    • La demande, au titre du mois de décembre 2020 est à faire avant le 28 février 2021.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – COMMENT CALCULER LA PERTE DU CHIFFRE D’AFFAIRES ?

La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou comme les recettes nettes hors taxes. Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations,

  • La perte de chiffre d’affaires est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de référence défini comme :
    • le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise,
    • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
    • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois,
    • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le
      31 octobre 2020.
  • Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Le montant du premier volet du fonds de solidarité est calculé différemment en fonction du mois considéré et de la situation de l’entreprise.

Le montant de l’aide est :

  • Limité à la perte réelle du CA constaté par rapport au CA de la période de référence,
  • Diminué du montant des éventuelles pensions de retraites et indemnités journalières de la sécurité social, au titre du mois de la demande,
  • Limité à 200 000 € au niveau du groupe.

Si l’entreprise est éligible à plusieurs mesures, elle ne peut bénéficier que de la plus favorable.

Les annexes 1, 2 et 3 sont à prendre dans leur rédaction en vigueur au 30 janvier 2021.

Pour les entreprises ayant (Art 3-15-I) :

  • Soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020,
  • Soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020.

Le montant maximum de l’aide peut atteindre :

  • Le montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite :
    • soit de 10 000 €,
    • soit de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

Lorsque les entreprises cessent de faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de décembre 2020, elles perçoivent l’aide dans les conditions énoncées supra, à la condition qu’elles justifient avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par
rapport au chiffre d’affaires de référence.

Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 1 :

  • Si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite soit de 10 000 € soit de 20 % du chiffre d’affaires de référence. Les entreprises bénéficient de l’option qui est la plus favorable,
  • Si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite soit de 10 000 € soit de 15 % du chiffre d’affaires de référence.

Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2, ayant (Art 3-15-II) :

  • Débuté leur activité avant le 31 décembre 2019,
  • Subi une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au titre du mois de décembre 2020,
  • Un effectif groupe inférieur à 50 salariés,
  • Soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence,
  • Soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence,

Le montant maximum de l’aide peut atteindre :

  • 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2, ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020 et ayant subi (Art 3-15-II) :

Une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois, le montant maximum de l’aide peut atteindre :

  • 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €,
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

Pour les autres entreprises :

Le montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

Pour les autres entreprises (Art 3-16) dont :

  • Le siège social se situe dans une commune de l’annexe 3,
  • L’activité principale est dans un des secteurs suivants :
    • le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles,
    • la location de biens immobiliers résidentiels.
  • L’effectif du groupe ou de l’entreprise est inférieur à 50,

Le montant maximum de l’aide peut atteindre :

  • 80 % de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €.
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de
    1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – SYNTHÈSE DES CAS AU TITRE DE L’ARTICLE 3-15 ET 3-16

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – SYNTHÈSE DES CAS AU TITRE DE L’ARTICLE 3-15 ET 3-16

Pour les entreprises mentionnées à l’annexe 2 (Art 3-17) ayant :

  • Subi une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au titre du mois de décembre 2020,
  • Et pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020 :
    • soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence,
    • soit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence,

Lorsqu’elles ont débuté leur activité après le 1er janvier 2020 la perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 s’entend par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 octobre 2020 ramené sur un mois.

Pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019 :

  • Soit une perte de chiffre d’affaires annuel entre 2019 et 2020 d’au moins 10 %.

Pour les entreprises créées en 2019, le chiffre d’affaires, au titre de l’année 2019, s’entend comme le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Le montant maximum de l’aide peut atteindre :

Pour les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires.

  • Pour les entreprises, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %, elles perçoivent une subvention égale :
    • soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence,
    • soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires. Les entreprises bénéficient de l’option qui est la plus favorable.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – ARTICLE 3-17

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – ARTICLE 3-17

Pour les entreprises dont le siège social se situe dans une commune de l’annexe 3 (Art 3-18)

  • Dont l’activité principale exercée :
    • n’appartient pas au secteur de l’annexe 1,
    • n’appartient pas au secteur de l’annexe 2,
    • est le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles,
    • est la location de biens immobiliers résidentiels.
  • Qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020.

Le montant maximum de l’aide peut atteindre :

  • Pour les entreprises mentionnées au présent article, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 % :
    • une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

  • Pour les entreprises mentionnées au présent article, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %, elles perçoivent une subvention égale :
    • soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence,
    • soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – ARTICLE 3-18

FONDS DE SOLIDARITÉ 1ER VOLET – ARTICLE 3-18

FONDS DE SOLIDARITÉ Annexe 1 (ou S1)

1 Téléphériques et remontées mécaniques

2 Hôtels et hébergement similaire

3 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5 Restauration traditionnelle

6 Cafétérias et autres libres-services

7 Restauration de type rapide

8 Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise

9 Services des traiteurs

10 Débits de boissons

11 Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13 Distribution de films cinématographiques

14 Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

16 Activités des agences de voyage

17 Activités des voyagistes

18 Autres services de réservation et activités connexes

19 Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20 Agences de mannequins

21 Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

23 Arts du spectacle vivant, cirques

24 Activités de soutien au spectacle vivant

25 Création artistique relevant des arts plastiques

26 Galeries d’art

27 Artistes auteurs

28 Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

29 Gestion des musées

30 Guides conférenciers

31 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

32 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

33 Gestion d’installations sportives

34 Activités de clubs de sports

35 Activité des centres de culture physique

36 Autres activités liées au sport

37 Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

38 Autres activités récréatives et de loisirs

39 Exploitations de casinos

40 Entretien corporel

41 Trains et chemins de fer touristiques

42 Transport transmanche

43 Transport aérien de passagers

44 Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

45 Transports routiers réguliers de voyageurs

46 Autres transports routiers de voyageurs

47 Transport maritime et côtier de passagers

48 Production de films et de programmes pour la télévision

49 Production de films institutionnels et publicitaires

50 Production de films pour le cinéma

51 Activités photographiques

52 Enseignement culturel

53 Traducteurs-interprètes

54 Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

55 Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

56 Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

57 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

58 Régie publicitaire de médias

59 Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

60 Agences artistiques de cinéma

61 Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

62 Exportateurs de films

63 Commissaires d’exposition

64 Scénographes d’exposition

65 Magasins de souvenirs et de piété

66 Entreprises de covoiturage

67 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs

FONDS DE SOLIDARITÉ – Annexe 2 (ou S1bis)

1 Culture de plantes à boissons

2 Culture de la vigne

3 Pêche en mer

4 Pêche en eau douce

5 Aquaculture en mer

6 Aquaculture en eau douce

7 Production de boissons alcooliques distillées

8 Fabrication de vins effervescents

9 Vinification

10 Fabrication de cidre et de vins de fruits

11 Production d’autres boissons fermentées non distillées

12 Fabrication de bière

13 Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée

14 Fabrication de malt

15 Centrales d’achat alimentaires

16 Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17 Commerce de gros de fruits et légumes

18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19 Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

20 Commerce de gros de boissons

21 Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22 Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23 Commerce de gros de produits surgelés

24 Commerce de gros alimentaire

25 Commerce de gros non spécialisé

26 Commerce de gros de textiles

27 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques

28 Commerce de gros d’habillement et de chaussures

29 Commerce de gros d’autres biens domestiques

30 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

31 Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

32 Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du Code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

33 Blanchisserie-teinturerie de gros

34 Stations-service

35 Enregistrement sonore et édition musicale

36 Editeurs de livres

37 Services auxiliaires des transports aériens

38 Services auxiliaires de transport par eau

39 Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40 Autres métiers d’art

41 Paris sportifs

42 Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

43 Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d’Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel

44 Activités de sécurité privée

45 Nettoyage courant des bâtiments

46 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47 Fabrication de foie gras

48 Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49 Pâtisserie

50 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

51 Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

52 Fabrication de vêtements de travail

53 Reproduction d’enregistrements

54 Fabrication de verre creux

55 Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56 Fabrication de coutellerie

57 Fabrication d’articles métalliques ménagers

58 Fabrication d’appareils ménagers non électriques

59 Fabrication d’appareils d’éclairage électrique

60 Travaux d’installation électrique dans tous locaux

61 Aménagement de lieux de vente

62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64 Courtier en assurance voyage

65 Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception

66 Conseil en relations publiques et communication

67 Activités des agences de publicité

68 Activités spécialisées de design

69 Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70 Services administratifs d’assistance à la demande de visas

71 Autre création artistique

72 Blanchisserie-teinturerie de détail

73 Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74 Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

75 Vente par automate

76 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

77 Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78 Fabrication de dentelle et broderie

79 Couturiers

80 Ecoles de français langue étrangère

81 Commerce des vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

82 Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83 Commerce de gros de vêtements de travail

84 Antiquaires

85 Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86 Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87 Correspondants locaux de presse

88 Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89 Réparation de chaussures et d’articles en cuir

90 Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

91 Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

92 Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l’hôtellerie et de la restauration

93 Activités immobilières, lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

94 Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95 Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

96 Fabrication de linge de lit et de table lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

97 Fabrication de produits alimentaires lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l’évènementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

98 Fabrication d’équipements de cuisines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

99 Installation et maintenance de cuisines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100 Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101 Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel

102 Prestataires d’organisation de mariage lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel ou de la restauration

103 Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

104 Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

105 Collecte des déchets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106 Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse

107 Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

108 Activités des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

109 Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110 Entreprises de conseil spécialisées lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111 Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112 Activités des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113 Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114 Etudes de marchés et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115 Activités des agences de placement de main-d’oeuvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

116 Activités des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

117 Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

118 Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration

FONDS DE SOLIDARITÉ – Annexe 3

Code INSEE de la commune – Nom de la commune

01006 AMBLEON
01011 APREMONT
01012 ARANC
01014 ARBENT
01015 ARBOYS EN BUGEY
01019 ARMIX
01031 BELLIGNAT
01035 BELLEYDOUX
01036 VALROMEY-SUR-SÉRAN
01051 BOLOZON
01060 BRENOD
01063 BRION
01066 BURBANCHE
01067 CEIGNES
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
01080 CHAMPDOR-CORCELLES
01087 CHARIX
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME
01101 CHEVILLARD
01104 CHEZERY-FORENS
01109 COLLONGES
01110 COLOMIEU
01112 CONDAMINE
01116 CONTREVOZ
01117 CONZIEU
01121 CORLIER
01135 CROZET
01143 DIVONNE-LES-BAINS
01148 DORTAN
01152 ECHALLON
01153 ECHENEVEX
01155 EVOSGES
01158 FARGES
01170 BEARD-GEOVREISSIAT
01171 GEOVREISSET
01173 GEX
01181 GROISSIAT
01185 PLATEAU D’HAUTEVILLE
01187 HAUT VALROMEY
01191 IZENAVE
01192 IZERNORE
01193 IZIEU
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT
01206 LANTENAY
01209 LEAZ
01210 LELEX
01214 LEYSSARD
01228 MAILLAT
01237 MARTIGNAT
01240 MATAFELON-GRANGES
01247 MIJOUX

01265 MONTREAL-LA-CLUSE
01267 NURIEUX-VOLOGNAT
01269 NANTUA
01274 NEYROLLES
01282 OUTRIAZ
01283 OYONNAX
01286 PARVES ET NATTAGES
01288 PERON
01293 PEYRIAT
01307 PORT
01310 PREMEYZEL
01311 PREMILLIEU
01329 ROSSILLON
01330 RUFFIEU
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
01392 SAMOGNAT
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE
01436 VESANCY
01441 VIEU-D’IZENAVE
01452 VIRIEU-LE-GRAND
01453 ARVIÈRE-EN-VALROMEY
03006 ARFEUILLES
03008 ARRONNES
03045 BUSSET
03050 CHABANNE
03056 CHAPELLE
03066 CHATEL-MONTAGNE
03068 CHATELUS
03113 FERRIERES-SUR-SICHON
03125 GUILLERMIE
03139 LAPRUGNE
03141 LAVOINE
03163 MARIOL
03165 MAYET-DE-MONTAGNE
03174 MOLLES
03201 NIZEROLLES
03224 SAINT-CLEMENT
03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
04001 AIGLUN
04005 ALLONS
04006 ALLOS
04007 ANGLES
04008 ANNOT
04009 ARCHAIL
04017 AUZET
04019 BARCELONNETTE
04020 BARLES
04021 BARRAS
04022 BARREME
04024 BEAUJEU

04025 BEAUVEZER
04028 BEYNES
04030 BLIEUX
04031 BRAS-D’ASSE
04032 BRAUX
04033 UBAYE-SERRE-PONCON
04036 BRUSQUET
04039 CASTELLANE
04040 CASTELLARD-MELAN
04042 CASTELLET-LES-SAUSSES
04043 VAL-DE-CHALVAGNE
04046 CHAFFAUT-SAINT-JURSON
04047 CHAMPTERCIER
04049 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
04054 CHATEAUREDON
04055 CHAUDON-NORANTE
04058 CLARET
04059 CLUMANC
04061 COLMARS
04062 CONDAMINE-CHATELARD
04065 CRUIS
04066 CURBANS
04069 DEMANDOLX
04070 DIGNE-LES-BAINS
04072 DRAIX
04073 ENCHASTRAYES
04074 ENTRAGES
04076 ENTREVAUX
04079 ESCALE
04084 ESTOUBLON
04086 FAUCON-DE-BARCELONNETTE
04087 FONTIENNE
04088 FORCALQUIER
04090 FUGERET
04091 GANAGOBIE
04092 GARDE
04096 JAUSIERS
04097 JAVIE
04099 LAMBRUISSE
04101 LARDIERS
04102 LAUZET-UBAYE
04104 LIMANS
04106 LURS
04107 MAJASTRES
04108 MALIJAI
04109 MALLEFOUGASSE-AUGES
04110 MALLEMOISSON
04113 MARCOUX
04115 MEAILLES
04120 VAL D’ORONAYE
04121 MEZEL
04122 MIRABEAU

04126 MONTCLAR
04130 MONTLAUX
04133 MORIEZ
04135 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
04136 MURE-ARGENS
04141 ONGLES
04144 PALUD-SUR-VERDON
04148 PEYROULES
04149 PEYRUIS
04151 PIERRERUE
04154 PONTIS
04155 PRADS-HAUTE-BLEONE
04161 MEOLANS-REVEL
04164 REVEST-SAINT-MARTIN
04167 ROBINE-SUR-GALABRE
04170 ROCHETTE
04171 ROUGON
04173 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
04174 SAINT-BENOIT
04176 SAINTE-CROIX-DU-VERDON
04177 HAUTES-DUYES
04178 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
04180 SAINT-JACQUES
04181 SAINT-JEANNET
04182 SAINT-JULIEN-D’ASSE
04183 SAINT-JULIEN-DU-VERDON
04184 SAINT-JURS
04187 SAINT-LIONS
04191 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
04193 SAINT-PAUL-sur-UBAYE
04194 SAINT-PIERRE
04195 SAINT-PONS
04202 SAUSSES
04203 SELONNET
04204 SENEZ
04205 SEYNE
04206 SIGONCE
04210 SOLEILHAS
04214 TARTONNE
04217 THOARD
04218 THORAME-BASSE
04219 THORAME-HAUTE
04220 THUILES
04224 UBRAYE
04226 UVERNET-FOURS
04235 VERDACHES
04236 VERGONS
04237 VERNET
04240 VILLARS-COLMARS
04244 VOLONNE
05001 ABRIES-RISTOLAS
05003 AIGUILLES

05004 ANCELLE
05006 ARGENTIERE-LA-BESSEE
05007 ARVIEUX
05008 ASPREMONT
05009 ASPRES-LES-CORPS
05010 ASPRES-SUR-BUECH
05012 BARATIER
05013 BARCILLONNETTE
05019 BEAUME
05023 BRIANCON
05025 BUISSARD
05026 CEILLAC
05027 CERVIERES
05028 CHABESTAN
05029 CHABOTTES
05031 CHAMPCELLA
05032 CHAMPOLEON
05035 CHATEAUNEUF-D’OZE
05036 CHATEAUROUX
05037 CHATEAUVIEUX
05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
05039 AUBESSAGNE
05040 CHORGES
05044 CREVOUX
05045 CROTS
05046 EMBRUN
05049 ESPARRON
05052 EYGLIERS
05054 FARE-EN-CHAMPSAUR
05055 FAURIE
05056 FOREST-SAINT-JULIEN
05057 FOUILLOUSE
05058 FREISSINIERES
05059 FREISSINOUSE
05060 FURMEYER
05061 GAP
05062 GLAIZIL
05063 GRAVE
05064 CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
05065 GUILLESTRE
05066 HAUTE-BEAUME
05068 JARJAYES
05071 LARDIER-ET-VALENCA
05072 LAYE
05074 LETTRET
05075 MANTEYER
05077 MOLINES-EN-QUEYRAS
05079 MONETIER-LES-BAINS
05080 MONTBRAND
05082 MONT-DAUPHIN
05085 MONTGENEVRE
05087 MONTMAUR
05090 MOTTE-EN-CHAMPSAUR
05092 NEFFES
05093 NEVACHE
05095 NOYER

05096 ORCIERES
05098 ORRES
05099 OZE
05100 PELLEAUTIER
05101 VALLOUISE-PELVOUX
05104 POLIGNY
05106 PRUNIERES
05107 PUY-SAINT-ANDRE
05108 PUY-SAINT-EUSEBE
05109 PUY-SAINT-PIERRE
05110 PUY-SAINT-VINCENT
05111 PUY-SANIERES
05112 RABOU
05114 REALLON
05116 REOTIER
05119 RISOUL
05122 ROCHE-DE-RAME
05123 ROCHE-DES-ARNAUDS
05128 SAINT-ANDRE-D’EMBRUN
05130 SAINT-APOLLINAIRE
05131 SAINT-AUBAN-D’OZE
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
05133 SAINT-CHAFFREY
05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
05136 SAINT-CREPIN
05139 DEVOLUY
05142 SAINT-FIRMIN
05144 SAINT-JACQUES-EN-
VALGODEMARD
05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS
05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES
05151 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
05152 SAINT-MAURICE-EN-
VALGODEMARD
05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
05154 SAINT-PIERRE-D’ARGENCON
05156 SAINT-SAUVEUR
05157 SAINT-VERAN
05158 SAIX
05161 SALLE-LES-ALPES
05162 SAULCE
05163 SAUZE-DU-LAC
05164 SAVINES-LE-LAC
05168 SIGOYER
05170 TALLARD
05174 VAL-DES-PRES
05177 VARS
05179 VEYNES
05180 VIGNEAUX
05181 VILLAR-D’ARENE
05182 VILLAR-LOUBIERE
05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE
05184 VITROLLES

06001 AIGLUN
06002 AMIRAT
06003 ANDON
06005 ASCROS
06008 AUVARE
06009 BAIROLS
06013 BELVEDERE
06016 BEUIL
06017 BEZAUDUN-LES-ALPES
06020 BOLLENE-VESUBIE
06021 BONSON
06022 BOUYON
06024 BRIANCONNET
06025 BROC
06028 CAILLE
06037 CAUSSOLS
06040 CHATEAUNEUF-D’ENTRAUNES
06041 CIPIERES
06042 CLANS
06045 COLLONGUES
06047 CONSEGUDES
06049 COURMES
06050 COURSEGOULES
06051 CROIX-SUR-ROUDOULE
06052 CUEBRIS
06053 DALUIS
06055 DURANUS
06056 ENTRAUNES
06058 ESCRAGNOLLES
06061 FERRES
06063 GARS
06066 GILETTE
06070 GREOLIERES
06071 GUILLAUMES
06072 ILONSE
06073 ISOLA
06074 LANTOSQUE
06075 LEVENS
06076 LIEUCHE
06078 MALAUSSENE
06080 MARIE
06081 MAS
06082 MASSOINS
06087 MUJOULS
06093 PENNE
06094 PEONE
06096 PIERLAS
06097 PIERREFEU
06098 PUGET-ROSTANG
06099 PUGET-THENIERS
06100 REVEST-LES-ROCHES
06101 RIGAUD
06102 RIMPLAS
06103 ROQUEBILLIERE
06106 ROQUESTERON
06107 LA ROQUE-EN-PROVENCE

06109 ROQUETTE-SUR-VAR
06110 ROUBION
06111 ROURE
06115 SAINT-ANTONIN
06116 SAINT-AUBAN
06117 SAINT-BLAISE
06118 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
06120 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
06124 SAINT-LEGER
06125 SAINT-MARTIN-D’ENTRAUNES
06127 SAINT-MARTIN-VESUBIE
06129 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
06130 SAINT-VALLIER-DE-THIEY
06131 SALLAGRIFFON
06133 SAUZE
06134 SERANON
06135 SIGALE
06139 THIERY
06141 TOUDON
06143 TOUET-SUR-VAR
06144 TOUR
06145 TOURETTE-DU-CHATEAU
06146 TOURNEFORT
06151 UTELLE
06153 VALDEBLORE
06154 VALDEROURE
06156 VENANSON
06158 VILLARS-SUR-VAR
06160 VILLENEUVE-D’ENTRAUNES
07018 ASTET
07025 BARNAS
07026 BEAGE
07037 BOREE
07038 BORNE
07045 BURZET
07047 CELLIER-DU-LUC
07065 CHIROLS
07071 COUCOURON
07075 CROS-DE-GEORAND
07087 FABRAS
07105 ISSANLAS
07106 ISSARLES
07107 JAUJAC
07119 LAC-D’ISSARLES
07120 LACHAMP-RAPHAEL
07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE
07127 LALEVADE-D’ARDECHE
07130 LANARCE
07136 LAVEYRUNE
07137 LAVILLATTE
07142 LESPERON
07153 MAYRES
07154 MAZAN-L’ABBAYE
07156 MEYRAS
07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

07173 PEREYRES
07175 PLAGNAL
07178 PONT-DE-LABEAUME
07182 PRADES
07195 ROCHETTE
07200 ROUX
07203 SAGNES-ET-GOUDOULET
07206 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE
07223 SAINT-CIRGUES-DE-PRADES
07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
07232 SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
07235 SAINTE-EULALIE
07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D’AURELLE
07267 SAINT-MARTIAL
07282 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
07315 SOUCHE
07322 THUEYTS
07326 USCLADES-ET-RIEUTORD
09001 AIGUES-JUNTES
09003 AIGUILLON
09004 ALBIES
09005 ALEU
09007 ALLIERES
09008 ALOS
09009 ALZEN
09011 ANTRAS
09012 APPY
09014 ARGEIN
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
09018 ARROUT
09020 ARTIGUES
09023 ASCOU
09024 ASTON
09025 AUCAZEIN
09026 AUDRESSEIN
09027 AUGIREIN
09029 AULUS-LES-BAINS
09030 AUZAT
09031 AXIAT
09032 AX-LES-THERMES
09033 BAGERT
09034 BALACET
09035 BALAGUERES
09037 BARJAC
09042 BASTIDE-DE-SEROU
09046 BEDEILLE
09047 BELESTA
09051 BENAIX
09053 BESTIAC
09054 BETCHAT
09055 BETHMALE
09057 BIERT
09059 BONAC-IRAZEIN
09062 BORDES-UCHENTEIN

09064 BOUAN
09065 BOUSSENAC
09069 BUZAN
09070 CABANNES
09071 CADARCET
09078 CARCANIERES
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT
09082 CASTELNAU-DURBAN
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS
09087 CAUSSOU
09088 CAYCHAX
09091 CAZAVET
09094 CERIZOLS
09095 CESCAU
09096 CHATEAU-VERDUN
09097 CLERMONT
09098 CONTRAZY
09100 COUFLENS
09106 DREUILHE
09108 DURBAN-SUR-ARIZE
09110 ENCOURTIECH
09111 ENGOMER
09113 ERCE
09114 ERP
09118 ESPLAS-DE-SEROU
09119 EYCHEIL
09120 FABAS
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
09126 FREYCHENET
09128 GAJAN
09129 GALEY
09131 GARANOU
09134 GESTIES
09139 HOSPITALET-PRES-L’ANDORRE
09140 IGNAUX
09141 ILLARTEIN
09142 ILHAT
09143 ILLIER-ET-LARAMADE
09149 LACOURT
09154 LARBONT
09155 LARCAT
09156 LARNAT
09158 LASSERRE
09159 LASSUR
09160 LAVELANET
09162 LERCOUL
09164 LESCURE
09165 LESPARROU
09166 LEYCHERT
09168 LIEURAC
09171 LORDAT
09176 LUZENAC
09182 MASSAT
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
09189 MERENS-LES-VALS

09190 MERIGON
09193 MIJANES
09196 MONTAGAGNE
09197 MONTAILLOU
09198 MONTARDIT
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS
09203 MONTELS
09204 MONTESQUIEU-AVANTES
09206 MONTFERRIER
09208 MONTGAUCH
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS
09211 MONTSEGUR
09212 MONTSERON
09214 MOULIS
09215 NALZEN
09216 NESCUS
09218 ORGEIX
09219 ORGIBET
09220 ORLU
09222 ORUS
09223 OUST
09226 PECH
09227 PEREILLE
09228 PERLES-ET-CASTELET
09230 PLA
09231 PORT
09232 PRADES
09237 PUCH
09239 QUERIGUT
09242 RAISSAC
09246 RIMONT
09247 RIVERENERT
09249 ROQUEFIXADE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES
09252 ROUZE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
09261 SAINT-GIRONS
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
09267 SAINT-LARY
09279 SALSEIN
09281 SAUTEL
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
09285 SEIX
09287 SENCONAC
09290 SENTEIN
09291 SENTENAC-D’OUST
09292 SENTENAC-DE-SEROU
09295 SIGUER
09296 AULOS-SINSAT
09297 SOR
09298 SORGEAT
09299 SOUEIX-ROGALLE
09301 SOULAN
09304 SUZAN

09307 TAURIGNAN-CASTET
09308 TAURIGNAN-VIEUX
09311 TIGNAC
09313 TOURTOUSE
09318 UNAC
09320 URS
09322 USTOU
09325 VAYCHIS
09326 VEBRE
09328 VERDUN
09330 VERNAUX
09334 VAL-DE-SOS
09335 VILLENEUVE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES
11017 ARTIGUES
11019 AUNAT
11021 AXAT
11028 BELCAIRE
11031 BELFORT-SUR-REBENTY
11035 BELVIANES-ET-CAVIRAC
11036 BELVIS
11038 BESSEDE-DE-SAULT
11047 BOUSQUET
11060 CAILLA
11062 CAMPAGNA-DE-SAULT
11063 CAMPAGNE-SUR-AUDE
11066 CAMURAC
11080 VAL DE LAMBRONNE
11091 CHALABRE
11093 CLAT
11096 COMUS
11100 CORBIERES
11101 COUDONS
11104 COUNOZOULS
11107 COURTAULY
11127 ESCOULOUBRE
11129 ESPERAZA
11130 ESPEZEL
11131 VAL-DU-FABY
11135 FAJOLLE
11147 FONTANES-DE-SAULT
11160 GALINAGUES
11163 GINCLA
11165 GINOLES
11168 GRANES
11177 JOUCOU
11219 MARSA
11229 MAZUBY
11230 MERIAL
11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE
11249 MONTJARDIN
11263 NEBIAS
11265 NIORT-DE-SAULT
11282 PEYREFITTE-DU-RAZES
11302 PUILAURENS

11303 PUIVERT
11304 QUILLAN
11306 QUIRBAJOU
11316 RIVEL
11317 RODOME
11320 ROQUEFEUIL
11321 ROQUEFORT-DE-SAULT
11333 SAINT-BENOIT
11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE
11336 SAINTE-COLOMBE-SUR-L’HERS
11341 SAINT-FERRIOL
11346 SAINT-JEAN-DE-PARACOL
11347 SAINT-JULIA-DE-BEC
11350 SAINT-JUST-ET-LE-BEZU
11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
11358 SAINT-MARTIN-LYS
11373 SALVEZINES
11380 SONNAC-SUR-L’HERS
11400 TREZIERS
11424 VILLEFORT
12026 BERTHOLENE
12036 BROMMAT
12047 CAMPAGNAC
12048 CAMPOURIEZ
12051 CANTOIN
12055 CAPELLE-BONANCE
12058 CASSUEJOULS
12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
12074 CONDOM-D’AUBRAC
12088 CURIERES
12103 FLORENTIN-LA-CAPELLE
12107 GAILLAC-D’AVEYRON
12116 HUPARLAC
12118 LACROIX-BARREZ
12119 LAGUIOLE
12120 LAISSAC-SÉVÉRAC L’EGLISE
12151 MONTEZIC
12156 MONTPEYROUX
12164 MUR-DE-BARREZ
12166 MUROLS
12177 PALMAS D’AVEYRON
12182 PIERREFICHE
12184 POMAYROLS
12187 PRADES-D’AUBRAC
12209 SAINT-AMANS-DES-COTS
12214 SAINT-CHELY-D’AUBRAC
12219 SAINTE-EULALIE-D’OLT
12223 ARGENCES EN AUBRAC
12224 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
12237 SAINT-LAURENT-D’OLT
12239 SAINT-MARTIN-DE-LENNE
12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
12270 SÉVÉRAC D’AVEYRON
12273 SOULAGES-BONNEVAL
12277 TAUSSAC
12280 THERONDELS
12303 VIMENET
15001 ALLANCHE
15002 ALLEUZE
15004 ANDELAT
15005 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
15007 ANTERRIEUX
15013 AURIAC-L’EGLISE
15017 BADAILHAC
15022 BONNAC
15025 ALBEPIERRE-BREDONS
15026 BREZONS
15032 CELOUX
15033 CEZENS
15034 CHALIERS
15041 CHAPELLE-D’ALAGNON
15042 CHAPELLE-LAURENT
15043 CHARMENSAC
15045 CHAUDES-AIGUES
15048 CHAZELLES
15051 CLAVIERES
15053 COLTINES
15055 COREN
15058 CROS-DE-RONESQUE
15059 CUSSAC
15060 DEUX-VERGES
15061 DIENNE
15065 ESPINASSE
15069 FERRIERES-SAINT-MARY
15073 FRIDEFONT
15077 GOURDIEGES
15078 JABRUN
15080 JOURSAC
15081 JOU-SOUS-MONJOU
15086 LACAPELLE-BARRES
15091 LANDEYRAT
15097 LASTIC
15098 LAURIE
15100 LAVEISSENET
15101 LAVEISSIERE
15102 LAVIGERIE
15105 LEYVAUX
15106 LIEUTADES
15107 LORCIERES
15108 VAL D’ARCOMIE
15112 MALBO
15114 MARCENAT
15119 MASSIAC
15121 MAURINES
15125 MENTIERES
15126 MOLEDES
15127 MOLOMPIZE
15130 MONTCHAMP

15132 MONTGRELEIX
15138 MURAT
15139 NARNHAC
15141 NEUSSARGUES EN PINATELLE
15142 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
15146 PAILHEROLS
15148 PAULHAC
15149 PAULHENC
15151 PEYRUSSE
15152 PIERREFORT
15154 POLMINHAC
15155 PRADIERS
15158 RAGEADE
15159 RAULHAC
15161 REZENTIERES
15164 ROFFIAC
15168 RUYNES-EN-MARGERIDE
15180 SAINT-CLEMENT
15183 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT
15187 SAINT-FLOUR
15188 SAINT-GEORGES
15192 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
15198 SAINTE-MARIE
15199 SAINT-MARTIAL
15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX
15203 SAINT-MARY-LE-PLAIN
15207 SAINT-PONCY
15209 SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES
15213 SAINT-SATURNIN
15216 SAINT-URCIZE
15225 SEGUR-LES-VILLAS
15229 SOULAGES
15231 TALIZAT
15232 TANAVELLE
15235 TERNES
15236 THIEZAC
15237 TIVIERS
15241 TRINITAT
15244 USSEL
15245 VABRES
15247 VALJOUZE
15248 VALUEJOLS
15251 VEDRINES-SAINT-LOUP
15253 VERNOLS
15256 VEZE
15258 VIC-SUR-CERE
15259 VIEILLESPESSE
15262 VILLEDIEU
15263 VIRARGUES
25007 ADAM-LES-VERCEL
25012 ALLIES
25024 ARCON
25025 ARC-SOUS-CICON
25029 AUBONNE
25039 AVOUDREY
25046 BATTENANS-VARIN
25049 BELFAYS
25050 BELIEU
25061 BIEF
25091 BRESEUX
25096 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
25099 BUGNY
25102 BURNEVILLERS
25108 CERNAY-L’EGLISE
25110 CHAFFOIS
25114 CHAMESOL
25121 CHAPELLE-DES-BOIS
25124 CHARMAUVILLERS
25127 CHARQUEMONT
25131 CHATELBLANC
25138 TERRES-DE-CHAUX
25139 CHAUX
25142 CHAUX-NEUVE
25151 CHEVIGNEY-LES-VERCEL
25157 CLUSE-ET-MIJOUX
25160 COMBES
25161 CONSOLATION-MAISONNETTES
25173 COUR-SAINT-MAURICE
25174 COURTEFONTAINE
25179 CROUZET
25193 DAMPRICHARD
25201 DOMMARTIN
25203 DOMPREL
25204 DOUBS
25213 ECORCES
25218 EPENOUSE
25219 EPENOY
25227 ETRAY
25231 EYSSON
25233 FALLERANS
25234 FERRIERES-LE-LAC
25238 FESSEVILLERS
25240 FINS
25243 FLANGEBOUCHE
25244 FLEUREY
25252 FOURCATIER-ET-
MAISON-NEUVE
25254 FOURGS
25255 FOURNET-BLANCHEROCHE
25256 FRAMBOUHANS
25262 FUANS
25263 GELLIN
25268 GERMEFONTAINE
25271 GILLEY
25275 GLERE
25280 GOUMOIS
25285 GRAND’COMBE-CHATELEU
25288 FOURNETS-LUISANS
25289 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

25293 GRANGES-NARBOZ
25295 GRANGETTES
25296 GRAS
25301 GUYANS-VENNES
25303 HAUTERIVE-LA-FRESSE
25307 HOPITAUX-NEUFS
25308 HOPITAUX-VIEUX
25309 HOUTAUD
25314 INDEVILLERS
25318 JOUGNE
25320 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
25321 VILLERS-LE-LAC
25325 LANDRESSE
25333 LAVIRON
25335 LIEBVILLERS
25342 LONGECHAUX
25343 LONGEMAISON
25347 LA LONGEVILLE
25348 LONGEVILLES-MONT-D’OR
25349 LORAY
25356 MAICHE
25357 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
25361 MALBUISSON
25362 MALPAS
25366 MANCENANS-LIZERNE
25380 METABIEF
25386 MONTANCY
25387 MONTANDON
25390 MONTBENOIT
25392 MONT-DE-VOUGNEY
25393 MONTECHEROUX
25398 MONTFLOVIN
25402 MONTJOIE-LE-CHATEAU
25403 MONTLEBON
25405 MONTPERREUX
25411 MORTEAU
25413 MOUTHE
25424 LES PREMIERS SAPINS
25432 ORCHAMPS-VENNES
25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE
25440 OUHANS
25441 OUVANS
25442 OYE-ET-PALLET
25447 PASSONFONTAINE
25451 PETITE-CHAUX
25453 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
25457 PLAIMBOIS-VENNES
25458 PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
25459 PLANEE
25462 PONTARLIER
25464 PONTETS
25483 RECULFOZ
25486 REMORAY-BOUJEONS
25487 RENEDALE
25494 ROCHEJEAN
25501 RONDEFONTAINE
25504 ROSUREUX
25514 SAINT-ANTOINE
25515 SAINTE-COLOMBE
25517 SAINT-GORGON-MAIN
25519 SAINT-HIPPOLYTE
25525 SAINT-POINT-LAC
25534 SARRAGEOIS
25550 SOMMETTE
25551 SOULCE-CERNAY
25559 THIEBOUHANS
25565 TOUILLON-ET-LOUTELET
25571 TREVILLERS
25573 URTIERE
25578 VALDAHON
25584 VALOREILLE
25588 VAUCLUSE
25589 VAUCLUSOTTE
25591 VAUFREY
25596 VELLEROT-LES-VERCEL
25600 VENNES
25601 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
25605 VERNIERFONTAINE
25609 VERRIERES-DE-JOUX
25619 VILLEDIEU
25620 VILLE-DU-PONT
25623 VILLERS-CHIEF
25625 VILLERS-LA-COMBE
25630 VOIRES
25634 VUILLECIN
26001 SOLAURE EN DIOIS
26012 ARNAYON
26017 AUCELON
26025 BARNAVE
26027 BARSAC
26030 BATIE DES FONTS
26036 BEAUMONT-EN-DIOIS
26040 BEAURIERES
26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS
26055 BOULC
26059 BOUVANTE
26062 BRETTE
26066 CHAFFAL
26067 CHALANCON
26069 CHAMALOC
26074 CHAPELLE-EN-VERCORS
26076 CHARENS
26086 CHÂTILLON-EN-DIOIS
26113 DIE
26117 ECHEVIS
26123 ESTABLET
26136 VAL-MARAVEL
26142 GLANDAGE
26147 GUMIANE

26152 JONCHERES
26159 LAVAL-D’AIX
26163 LEONCEL
26164 LESCHES-EN-DIOIS
26167 LUC-EN-DIOIS
26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE
26175 MARIGNAC-EN-DIOIS
26178 MENGLON
26186 MISCON
26204 MONTLAUR-EN-DIOIS
26205 MONTMAUR-EN-DIOIS
26215 MOTTE-CHALANCON
26217 MOTTE-FANJAS
26223 ORIOL-EN-ROYANS
26228 PENNES-LE-SEC
26246 PONET-ET-SAINT-AUBAN
26248 PONTAIX
26253 POYOLS
26254PRADELLE
26255 PRES
26262 RECOUBEAU-JANSAC
26270 ROCHECHINARD
26274 ROCHEFOURCHAT
26282 ROMEYER
26283 ROTTIER
26290 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
26291 SAINT-ANDEOL
26299 SAINTE-CROIX
26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
26302 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
26307 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT
26309 SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
26311 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
26315 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
26316 SAINT-MARTIN-LE-COLONEL
26320 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT
26327 SAINT-ROMAN
26331 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
26359 VACHERES-EN-QUINT
26361 VALDROME
26364 VASSIEUX-EN-VERCORS
26378 VOLVENT
30074 CAUSSE-BEGON
30105 DOURBIES
30108 ESTRECHURE
30139 LANUEJOLS
30140 LASALLE
30153 MALONS-ET-ELZE
30195 PEYROLLES
30198 PLANTIERS
30201 PONTEILS-ET-BRESIS
30213 REVENS
30229 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30231 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
30297 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30310 SAUMANE
30322 SOUDORGUES
30332 TREVES
30339 VAL-D’AIGOUAL
31009 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES
31010 ANTIGNAC
31013 ARDIEGE
31015 ARGUT-DESSOUS
31017 ARLOS
31019 ARTIGUE
31040 BACHOS
31041 BAGIRY
31042 BAGNERES-DE-LUCHON
31045 BARBAZAN
31046 BAREN
31064 BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS
31067 BEZINS-GARRAUX
31068 BILLIERE
31081 BOURG-D’OUEIL
31085 BOUTX
31092 BURGALAYS
31123 CASTILLON-DE-LARBOUST
31125 CATHERVIELLE
31127 CAUBOUS
31129 CAZARILH-LASPENES
31132 CAZAUX-LAYRISSE
31133 CAZEAUX-DE-LARBOUST
31139 CHAUM
31142 CIER-DE-LUCHON
31143 CIER-DE-RIVIERE
31144 CIERP-GAUD
31146 CIRES
31176 ESTENOS
31177 EUP
31190 FOS
31199 FRONSAC
31200 FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
31207 GALIE
31213 GARIN
31217 GENOS
31221 GOUAUX-DE-LARBOUST
31222 GOUAUX-DE-LUCHON
31235 GURAN
31242 JURVIELLE
31244 JUZET-DE-LUCHON
31290 LEGE
31306 LOURDE
31308 LUSCAN
31313 MALVEZIE
31316 MARIGNAC
31335 MAYREGNE
31337 MELLES

31360 MONTAUBAN-DE-LUCHON
31369 MONT-DE-GALIE
31394 MOUSTAJON
31404 OO
31405 ORE
31408 PAYSSOUS
31432 PORTET-DE-LUCHON
31434 POUBEAU
31465 SACCOURVIELLE
31470 SAINT-AVENTIN
31471 SAINT-BEAT-LEZ
31472 SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES
31500 SAINT-MAMET
31508 SAINT-PAUL-D’OUEIL
31509 SAINT-PE-D’ARDET
31524 SALLES-ET-PRATVIEL
31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
31542 SEILHAN
31548 SIGNAC
31549 SODE
31559 TREBONS-DE-LUCHON
31590 BINOS
38002 ADRETS
38005 ALLEMOND
38006 ALLEVARD
38008 AMBEL
38020 AURIS
38023 AVIGNONET
38031 BEAUFIN
38036 BEAUVOIR-EN-ROYANS
38040 BESSE
38041 BESSINS
38052 BOURG-D’OISANS
38073 CHANTEPÉRIER
38075 CHAPAREILLAN
38078 CHAPELLE-DU-BARD
38086 CHASSELAY
38090 CHATEAU-BERNARD
38092 CHATELUS
38099 CHEVRIERES
38100 CHEYLAS
38103 CHICHILIANNE
38106 CHOLONGE
38108 CHORANCHE
38112 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
38113 CLELLES
38115 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
38116 COGNET
38117 COGNIN-LES-GORGES
38120 COMBE-DE-LANCEY
38127 CORNILLON-EN-TRIEVES
38128 CORPS
38129 CORRENCON-EN-VERCORS
38132 COTES-DE-CORPS
38137 CRAS
38153 ENGINS
38154 ENTRAIGUES
38155 ENTRE-DEUX-GUIERS
38163 LE HAUT-BRÉDA
38173 FRENEY-D’OISANS
38177 GARDE
38181 GONCELIN
38186 GRESSE-EN-VERCORS
38187 GUA
38188 HERBEYS
38191 HUEZ
38192 HURTIERES
38195 IZERON
38203 LAFFREY
38204 LALLEY
38205 LANS-EN-VERCORS
38206 LAVAL
38207 LAVALDENS
38208 LAVARS
38212 LIVET-ET-GAVET
38216 MALLEVAL-EN-VERCORS
38217 MARCIEU
38224 MAYRES-SAVEL
38225 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
38226 MENS
38235 MIRIBEL-LANCHATRE
38236 MIRIBEL-LES-ECHELLES
38237 MIZOEN
38241 MONESTIER-D’AMBEL
38242 MONESTIER-DE-CLERMONT
38243 MONESTIER-DU-PERCY
38245 MONTAGNE
38248 MONTAUD
38252 MONTCHABOUD
38253 LES DEUX-ALPES
38254 MONTEYNARD
38258 MONT-SAINT-MARTIN
38263 MORETTE
38264 MORTE
38265 MOTTE-D’AVEILLANS
38266 MOTTE-SAINT-MARTIN
38268 MOUTARET
38269 MURE
38272 MURINAIS
38273 NANTES-EN-RATIER
38275 SERRE-NERPOL
38277 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
38278 NOTRE-DAME-DE-L’OSIER
38279 NOTRE-DAME-DE-MESAGE
38280 NOTRE-DAME-de-VAULX
38283 ORIS-EN-RATTIER
38285 ORNON
38286 OULLES
38289 OZ
38299 PELLAFOL
38301 PERCY
38304 PIERRE-CHATEL
38313 PONSONNAS
38314 PONTCHARRA
38319 PONT-EN-ROYANS
38321 PREBOIS
38322 PRESLES
38325 PROVEYSIEUX
38326 PRUNIERES
38328 QUAIX-EN-CHARTREUSE
38329 QUET-EN-BEAUMONT
38330 QUINCIEU
38333 RENCUREL
38334 REVEL
38338 RIVIERE
38342 ROISSARD
38345 ROVON
38350 SAINTE-AGNES
38355 SAINT-ANDEOL
38356 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
38359 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE
38360 SAINT-APPOLINARD
38361 SAINT-AREY
38364 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE
38366 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
38376 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
38388 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
38390 SAINT-GERVAIS
38391 SAINT-GUILLAUME
38395 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
38396 SAINT-HONORE
38402 SAINT-JEAN-DE-VAULX
38403 SAINT-JEAN-D’HERANS
38404 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
38405 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
38412 SAINT-LAURENT-DU-PONT
38413 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT
38414 SAINTE-LUCE
38416 SAINT-MARCELLIN
38418 SAINTE-MARIE-DU-MONT
38419 SAINT-MARTIN-DE-CLELLES
38422 SAINT-MARTIN-D’URIAGE
38424 SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES
38426 SAINT-MAXIMIN
38428 SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT
38429 SAINT-MICHEL-LES-PORTES
38430 SAINT-MURY-MONTEYMOND
38433 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE
38438 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER
38439 CRETS EN BELLEDONNE
38442 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
38443 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES
38444 SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ
38445 SAINT-PIERRE-DE-MESAGE
38446 SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
38453 SAINT-ROMANS
38456 CHATEL-EN-TRIEVES
38462 SAINT-THEOFFREY
38463 SAINT-VERAND
38469 SALETTE-FALLAVAUX
38470 SALLE-EN-BEAUMONT
38471 SAPPEY-EN-CHARTREUSE
38472 SARCENAS
38478 SECHILIENNE
38489 SIEVOZ
38492 SINARD
38497 SOUSVILLE
38499 SUSVILLE
38503 TERRASSE
38504 THEYS
38511 TOUVET
38513 TREFFORT
38514 TREMINIS
38518 VALBONNAIS
38521 VALETTE
38522 VALJOUFFREY
38523 VARACIEUX
38526 VATILIEU
38527 VAUJANY
38528 VAULNAVEYS-LE-BAS
38529 VAULNAVEYS-LE-HAUT
38545 VIF
38548 VILLARD-DE-LANS
38549 VILLARD-NOTRE-DAME
38550 VILLARD-RECULAS
38551 VILLARD-REYMOND
38552 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE
38559 VINAY
38562 VIZILLE
38567 CHAMROUSSE
39009 ANDELOT-EN-MONTAGNE
39020 ARSURE-ARSURETTE
39032 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
39046 BELLECOMBE
39047 BELLEFONTAINE
39052 BIEF-DES-MAISONS
39053 BIEF-DU-FOURG
39055 BILLECUL
39059 BOIS-D’AMONT
39068 BOUCHOUX
39070 BOURG-DE-SIROD
39083 CENSEAU
39085 CERNIEBAUD
39091 CHALESMES
39105 CHAPOIS
39108 CHARENCY
39120 CHATELNEUF
39129 CHAUX-DES-CROTENAY
39151 CHOUX
39157 COISERETTE
39165 CONTE
39174 COYRIERE
39178 CRANS
39187 CUVIER
39203 DOYE
39208 ENTRE-DEUX-MONTS
39210 EQUEVILLON
39214 ESSERVAL-TARTRE
39221 FAVIERE
39227 FONCINE-LE-BAS
39228 FONCINE-LE-HAUT
39237 FRAROZ
39240 FRASNOIS
39254 GILLOIS
39274 LAJOUX
39275 LAMOURA
39277 LARDERET
39280 LARRIVOIRE
39281 LATET
39282 LATETTE
39286 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
39292 LENT
39293 LESCHERES
39297 LONGCHAUMOIS
39298 LONGCOCHON
39301 LOULLE
39329 MIEGES
39331 MIGNOVILLARD
39339 CHASSAL-MOLINGES
39364 MONTROND
39366 MONT-SUR-MONNET
39367 MORBIER
39368 HAUTS DE BIENNE
39372 MOURNANS-CHARBONNY
39373 MOUSSIERES
39376 MOUTOUX
39381 NANS
39391 NOZEROY
39393 ONGLIERES
39406 PASQUIER
39413 PESSE
39419 PILLEMOINE
39424 PLANCHES-EN-MONTAGNE
39427 PLENISE
39428 PLENISETTE
39441 PREMANON
39453 RAVILLOLES
39460 RIXOUSE
39461 RIX
39463 ROGNA
39470 ROUSSES
39473 SAFFLOZ
39478 SAINT-CLAUDE
39481 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
39491 COTEAUX DU LIZON
39503 SAPOIS
39510 SEPTMONCEL LES MOLUNES
39517 SIROD
39522 SUPT
39523 SYAM
39540 VALEMPOULIERES
39543 VANNOZ
39545 VAUDIOUX
39554 VERS-EN-MONTAGNE
39560 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
39579 VIRY
39585 VULVOZ
42002 AILLEUX
42006 APINAC
42012 BARD
42019 BOËN-SUR-LIGNON
42021 BOISSET-SAINT-PRIEST
42034 CERVIERES
42035 CEZAY
42039 CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
42040 CHAMBA
42042 CHAMBLES
42045 CHAMBONIE
42046 CHAMPDIEU
42050 CHAPELLE-EN-LAFAYE
42054 CHATELNEUF
42058 CHAZELLES-SUR-LAVIEU
42060 CHENEREILLES
42072 COTE-EN-COUZAN
42084 DEBATS-RIVIERE-D’ORPRA
42087 ECOTAY-L’OLME
42089 ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
42091 ESTIVAREILLES
42107 GUMIERES
42109 HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
42117 LAVIEU
42119 LEIGNEUX
42121 LERIGNEUX
42122 LEZIGNEUX
42126 LURIECQ
42134 MARCILLY-LE-CHATEL
42136 MARCOUX
42137 MARGERIE-CHANTAGRET
42140 MAROLS
42142 MERLE-LEIGNEC
42146 MONTARCHER
42159 NOIRETABLE
42164 PALOGNEUX
42169 PERIGNEUX
42179 PRALONG
42188 ROCHE
42195 SAIL-SOUS-COUZAN

42204 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
42205 SAINT-BONNET-LE-COURREAU
42217 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
42227 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
42228 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
42235 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
42238 SAINT-JEAN-LA-VETRE
42240 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
42245 VÊTRE-SUR-ANZON
42247 SAINT-JUST-EN-BAS
42252 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
42256 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
42278 SAINT-PRIEST-LA-VETRE
42288 SAINT-SIXTE
42298 SAUVAIN
42301 SOLEYMIEUX
42312 TOURETTE
42313 TRELINS
42318 USSON-EN-FOREZ
42321 VALLA-sur-ROCHEFORT
42328 VERRIERES-EN-FOREZ
43004 ALLEYRAC
43047 CHADRON
43053 CHAMPCLAUSE
43066 CHAUDEYROLLES
43091 ESTABLES
43092 FAY-SUR-LIGNON
43097 FREYCENET-LA-CUCHE
43098 FREYCENET-LA-TOUR
43101 GOUDET
43113 LANTRIAC
43115 LAUSSONNE
43135 MONASTIER-SUR-GAZEILLE
43143 MONTUSCLAT
43144 MOUDEYRES
43156 PRESAILLES
43158 QUEYRIERES
43186 SAINT-FRONT
43200 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
43210 SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
43218 SAINT-PIERRE-EYNAC
43231 SALETTES
43253 VASTRES
48001 ALBARET-LE-COMTAL
48003 ALLENC
48004 ALTIER
48007 ARZENC-D’APCHER
48009 PEYRE EN AUBRAC
48012 MONTS-VERTS
48015 PIED-DE-BORNE
48019 BARRE-DES-CEVENNES
48021 BASTIDE-PUYLAURENT
48027 MONT LOZERE ET GOULET
48028 BONDONS
48030 BRENOUX
48031 BRION
48036 CASSAGNAS
48037 CHADENET
48044 CHAUCHAILLES
48050 BEDOUES-COCURES
48053 CUBIERES
48054 CUBIERETTES
48058 FAGE-MONTIVERNOUX
48061 FLORAC TROIS RIVIERES
48064 FOURNELS
48065 FRAISSINET-DE-FOURQUES
48069 GATUZIERES
48071 GRANDVALS
48074 HURES-LA-PARADE
48075 ISPAGNAC
48081 LANUEJOLS
48082 LAUBERT
48087 PRINSUEJOLS-MALBOUZON
48088 MALENE
48091 MARCHASTEL
48096 MEYRUEIS
48100 MONTBEL
48104 NASBINALS
48106 NOALHAC
48117 POURCHARESSES
48119 PREVENCHERES
48123 RECOULES-D’AUBRAC
48130 ROUSSES
48135 SAINT-ANDRE-CAPCEZE
48141 MAS-SAINT-CHELY
48146 GORGES DU TARN CAUSSES
48147 SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
48151 SAINT-FREZAL-D’ALBUGES
48157 SAINTE-HELENE
48161 SAINT-JUERY
48166 CANS ET CEVENNES
48167 SAINT-LAURENT-DE-VEYRES
48176 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
48190 TERMES
48193 VEBRON
48198 VILLEFORT
54075 BIONVILLE
54427 PIERRE-PERCEE
54443 RAON-LES-LEAU
63002 AIX-LA-FAYETTE
63003 AMBERT
63010 ARLANC
63023 AUZELLES
63027 BAFFIE
63037 BERTIGNAT
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
63039 BEURIERES
63047 BOURBOULE
63056 BROUSSE
63057 BRUGERON
63065 CEILLOUX
63076 CHAMBON-SUR-DOLORE
63077 CHAMBON-SUR-LAC
63081 CHAMPETIERES
63086 CHAPELLE-AGNON
63098 CHASTREIX
63104 CHAULME
63105 CHAUMONT-LE-BOURG
63117 COMPAINS
63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER
63132 CUNLHAT
63136 DOMAIZE
63137 DORANGES
63139 DORE-L’EGLISE
63142 ECHANDELYS
63144 EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES
63147 EGLISOLLES
63153 ESPINCHAL
63158 FAYET-RONAYE
63161 FORIE
63162 FOURNOLS
63169 GODIVELLE
63173 GRANDRIF
63174 GRANDVAL
63179 JOB
63207 MARAT
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS
63218 MAYRES
63221 MEDEYROLLES
63230 MONESTIER
63236 MONT-DORE
63246 MURAT-LE-QUAIRE
63247 MUROL
63256 NOVACELLES
63258 OLLIERGUES
63279 PICHERANDE
63309 SAILLANT
63312 SAINT-ALYRE-D’ARLANC
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
63319 SAINT-ANTHEME
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
63328 SAINTE-CATHERINE
63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
63335 SAINT-DIÉRY
63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES
63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE
63353 SAINT-GERMAIN-L’HERM
63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
63371 SAINT-JUST
63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES
63380 SAINT-NECTAIRE
63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE
63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
63394 SAINT-ROMAIN
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
63412 SAUVESSANGES
63431 THIOLIERES
63434 TOURS-SUR-MEYMONT
63440 VALBELEIX
63441 VALCIVIERES
63449 VERNET-SAINTE-MARGUERITE
63454 VERTOLAYE
63465 VIVEROLS
64006 ACCOUS
64029 ARAMITS
64040 ARETTE
64058 ARTHEZ-D’ASSON
64062 ARUDY
64064 ASASP-ARROS
64068 ASSON
64069 ASTE-BEON
64085 AYDIUS
64104 BEDOUS
64110 BEOST
64116 BESCAT
64127 BIELLE
64128 BILHERES
64136 BORCE
64148 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
64175 CASTET
64185 CETTE-EYGUN
64204 EAUX-BONNES
64206 ESCOT
64217 ESQUIULE
64223 ETSAUT
64225 ANCE FÉAS
64240 GERE-BELESTEN
64257 HAUT-DE-BOSDARROS
64276 ISSOR
64280 IZESTE
64310 LANNE-EN-BARETOUS
64320 LARUNS
64325 LASSEUBETAT
64330 LEES-ATHAS
64336 LESCUN
64339 LESTELLE-BETHARRAM
64351 LOURDIOS-ICHERE
64353 LOUVIE-JUZON
64354 LOUVIE-SOUBIRON
64360 LURBE-SAINT-CHRISTAU
64363 LYS
64422 OLORON-SAINTE-MARIE
64433 OSSE-EN-ASPE
64463 REBENACQ
64473 SAINTE-COLOME
64506 SARRANCE
64522 SEVIGNACQ-MEYRACQ
64542 URDOS
65001 ADAST
65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES
65004 AGOS-VIDALOS
65006 ANCIZAN
65011 ANGLES
65017 ARAGNOUET
65018 ARBEOST
65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES
65021 ARCIZANS-AVANT
65022 ARCIZANS-DESSUS
65023 ARDENGOST
65024 ARGELES
65025 ARGELES-GAZOST
65029 ARRAS-EN-LAVEDAN
65031 ARREAU
65032 ARRENS-MARSOUS
65033 ARRODETS-EZ-ANGLES
65036 ARTALENS-SOUIN
65038 ARTIGUES
65039 ASPIN-AURE
65040 ASPIN-EN-LAVEDAN
65042 ASTE
65043 ASTUGUE
65045 AUCUN
65046 AULON
65050 AVAJAN
65052 AVERAN
65055 AYROS-ARBOUIX
65056 AYZAC-OST
65058 AZET
65059 BAGNERES-DE-BIGORRE
65060 BANIOS
65064 BAREILLES
65066 BARRANCOUEU
65067 BARRY
65075 BAZUS-AURE
65077 BEAUCENS
65078 BEAUDEAN
65082 BERBERUST-LIAS
65089 BETPOUEY
65091 BETTES
65092 BEYREDE-JUMET-CAMOUS
65098 BOO-SILHEN
65099 BORDERES-LOURON
65106 BOURISP
65107 BOURREAC
65112 BUN
65116 CADEAC
65117 CADEILHAN-TRACHERE
65123 CAMPAN
65124 CAMPARAN
65138 CAUTERETS
65140 CAZAUX-DEBAT
65141 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS
65144 CHEUST
65145 CHEZE
65147 CIEUTAT
65157 ENS
65164 ESCOUBES-POUTS
65168 ESQUIEZE-SERE
65169 ESTAING
65171 ESTARVIELLE
65172 ESTENSAN
65173 ESTERRE
65176 FERRIERES
65180 FRECHET-AURE
65182 GAILLAGOS
65191 GAZOST
65192 GAVARNIE-GEDRE
65195 GENOS
65197 GER
65198 GERDE
65199 GERM
65200 GERMS-SUR-L’OUSSOUET
65201 GEU
65202 GEZ
65203 GEZ-EZ-ANGLES
65205 GOUAUX
65208 GRAILHEN
65209 GREZIAN
65210 GRUST
65211 GUCHAN
65212 GUCHEN
65216 HAUBAN
65222 HITTE
65228 ILHET
65233 JARRET
65234 JEZEAU
65236 JULOS
65237 JUNCALAS
73258 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
73259 SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE
73261 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
73262 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
73263 SAINT-OFFENGE
73265 SAINT-OURS
73267 SAINT-PANCRACE
73268 SAINT-PAUL-SUR-ISERE
73273 SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE
73274 SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
73275 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ
73277 SAINTE-REINE
73278 SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
73280 SAINT-SORLIN-D’ARVES
73281 SAINT-SULPICE
73282 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ
73284 SALINS FONTAINE

73285 SEEZ
73286 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
73290 VAL-CENIS
73292 THENESOL
73293 THOIRY
73294 THUILE
73296 TIGNES
73298 TOURS-EN-SAVOIE
73303 UGINE
73304 VAL-D’ISERE
73306 VALLOIRE
73307 VALMEINIER
73308 VENTHON
73312 VERRENS-ARVEY
73317 VILLARD-SUR-DORON
73318 VILLAREMBERT
73320 VILLARGONDRAN
73322 VILLARODIN-BOURGET
73323 VILLAROGER
65238 LABASSERE
65247 ARRAYOU-LAHITTE
65255 LANCON
65267 LAU-BALAGNAS
65268 LAYRISSE
65271 LEZIGNAN
65275 LIES
65281 LOUCRUP
65282 LOUDENVIELLE
65283 LOUDERVIELLE
65286 LOURDES
65291 LUGAGNAN
65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR
65300 MARSAS
65310 MERILHEU
65317 MONT
65328 NEUILH
65334 OMEX
65338 ORIGNAC
65339 ORINCLES
65343 OSSEN
65345 OSSUN-EZ-ANGLES
65348 OURDIS-COTDOUSSAN
65349 OURDON
65351 OUSTE
65352 OUZOUS
65354 PAILHAC
65355 PAREAC
65360 PEYROUSE
65362 PIERREFITTE-NESTALAS
65366 POUEYFERRE
65370 POUZAC
65371 PRECHAC
65379 RIS
65384 SAILHAN
65386 SAINT-CREAC
65388 SAINT-LARY-SOULAN
65393 SAINT-PASTOUS
65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE
65396 SAINT-SAVIN
65399 SALIGOS
65400 SALLES
65408 SARRANCOLIN
65411 SASSIS
65413 SAZOS
65415 SEGUS
65420 SERE-EN-LAVEDAN
65421 SERE-LANSO
65424 SERS
65428 SIREIX
65435 SOULOM
65450 TRAMEZAIGUES
65451 TREBONS
65458 UZ
65459 UZER
65463 VIELLA
65465 VIELLE-AURE
65466 VIELLE-LOURON
65467 VIER-BORDES
65469 VIEY
65470 VIGER
65471 VIGNEC
65473 VILLELONGUE
65478 VISCOS
65481 BAREGES
66004 LES ANGLES
66005 ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
66010 AYGUATEBIA-TALAU
66020 BOLQUERE
66025 BOURG-MADAME
66027 LA CABANASSE
66047 CAUDIES-DE-CONFLENT
66062 DORRES
66064 EGAT
66066 ENVEITG
66067 ERR
66072 ESTAVAR
66075 EYNE
66081 FONTRABIOUSE
66082 FORMIGUERES
66095 LATOUR-DE-CAROL
66098 LA LLAGONNE
66100 LLO
66105 MATEMALE
66117 MONT-LOUIS
66120 NAHUJA
66124 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
66130 OSSEJA
66132 PALAU-DE-CERDAGNE
66142 PLANES
66146 PORTA
66147 PORTE-PUYMORENS
66154 PUYVALADOR
66157 RAILLEU
66159 REAL
66167 SAILLAGOUSE
66181 SAINTE-LEOCADIE
66188 SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS
66191 SANSA
66192 SAUTO
66202 TARGASSONNE
66218 UR
66220 VALCEBOLLERE
67020 BAREMBACH
67026 BELLEFOSSE
67027 BELMONT
67050 BLANCHERUPT
67059 BOURG-BRUCHE
67066 BROQUE
67076 COLROY-LA-ROCHE
67144 FOUDAY
67165 GRANDFONTAINE
67276 LUTZELHOUSE
67306 MUHLBACH-SUR-BRUCHE
67314 NATZWILLER
67321 NEUVILLER-LA-ROCHE
67377 PLAINE
67384 RANRUPT
67414 ROTHAU
67420 RUSS
67421 SAALES
67424 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
67436 SAULXURES
67448 SCHIRMECK
67470 SOLBACH
67500 URMATT
67513 WALDERSBACH
67531 WILDERSBACH
67543 WISCHES
68040 BITSCHWILLER-LES-THANN
68044 BONHOMME
68045 BOURBACH-LE-BAS
68046 BOURBACH-LE-HAUT
68051 BREITENBACH-HAUT-RHIN
68058 BUHL
68073 DOLLEREN
68083 ESCHBACH-AU-VAL
68089 FELLERING
68097 FRELAND
68102 GEISHOUSE
68106 GOLDBACH-ALTENBACH
68109 GRIESBACH-AU-VAL
68112 GUEBWILLER
68117 GUNSBACH
68122 HARTMANNSWILLER
68142 HOHROD
68151 HUSSEREN-WESSERLING
68162 KAYSERSBERG VIGNOBLE
68167 KIRCHBERG
68171 KRUTH
68173 LABAROCHE
68175 LAPOUTROIE
68177 LAUTENBACH
68178 LAUTENBACHZELL
68185 LIEPVRE
68188 LINTHAL
68193 LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
68199 MALMERSPACH
68201 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
68204 METZERAL
68210 MITTLACH
68211 MITZACH
68213 MOLLAU
68217 MOOSCH
68223 MUHLBACH-SUR-MUNSTER
68226 MUNSTER
68229 MURBACH
68239 OBERBRUCK
68247 ODEREN
68249 ORBEY
68261 RAMMERSMATT
68262 RANSPACH
68274 RIMBACH-PRES-GUEBWILLER
68275 RIMBACH-PRES-MASEVAUX
68276 RIMBACHZELL
68283 ROMBACH-LE-FRANC
68292 SAINT-AMARIN
68294 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
68298 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
68307 SEWEN
68308 SICKERT
68311 SONDERNACH
68315 SOULTZ-HAUT-RHIN
68316 SOULTZBACH-LES-BAINS
68317 SOULTZEREN
68318 SOULTZMATT
68328 STORCKENSOHN
68329 STOSSWIHR
68334 THANN
68344 URBES
68358 WASSERBOURG
68359 WATTWILLER
68361 WEGSCHEID
68368 WIHR-AU-VAL
68370 WILDENSTEIN
68372 WILLER-SUR-THUR
70120 CHAMPAGNEY
70157 CLAIREGOUTTE
70413 PLANCHER-BAS
70414 PLANCHER-LES-MINES
70451 RONCHAMP
73003 GRAND-AIGUEBLANCHE
73004 AILLON-LE-JEUNE
73005 AILLON-LE-VIEUX
73006 AIME LA PLAGNE
73010 ENTRELACS
73011 ALBERTVILLE
73012 ALBIEZ-LE-JEUNE
73013 ALBIEZ-MONTROND
73014 ALLONDAZ
73015 ALLUES
73020 ARITH
73023 AUSSOIS
73024 AVANCHERS-VALMOREL
73026 AVRIEUX
73032 BATHIE
73033 BAUCHE
73034 BEAUFORT
73036 BELLECOMBE-EN-BAUGES
73040 BESSANS
73043 BIOLLE
73047 BONNEVAL-SUR-ARC
73048 BONVILLARD
73054 BOURG-SAINT-MAURICE
73055 BOZEL
73057 BRIDES-LES-BAINS
73061 CESARCHES
73063 CEVINS
73067 CHAMBRE
73071 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
73074 CHAPELLE
73076 CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
73077 CHAPELLES
73081 CHATELARD
73083 CHAVANNES-EN-MAURIENNE
73086 CLERY
73088 COHENNOZ
73090 COMPOTE
73091 CONJUX
73092 CORBEL
73094 CREST-VOLAND
73097 CURIENNE
73098 DESERTS
73101 DOUCY-EN-BAUGES
73105 ECHELLES
73106 ECOLE
73107 ENTREMONT-LE-VIEUX
73110 ESSERTS-BLAY
73113 FEISSONS-SUR-SALINS
73114 FLUMET
73116 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
73117 FOURNEAUX
73119 FRENEY
73123 GIETTAZ
73129 GRESY-SUR-ISERE
73130 GRIGNON
73131 HAUTECOUR
73132 HAUTELUCE
73135 LA-TOUR-EN-MAURIENNE
73138 JARRIER
73139 JARSY
73142 LANDRY
73146 LESCHERAINES
73150 LA PLAGNE TARENTAISE
73153 MARTHOD
73154 MERCURY
73157 MODANE
73161 MONTAGNY
73162 MONTAILLEUR
73164 MONTCEL
73170 MONTHION
73173 MONTRICHER-ALBANNE
73176 MONTVALEZAN
73177 MONTVERNIER
73178 MOTTE-EN-BAUGES
73180 MOTZ
73181 MOUTIERS
73186 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
73187 LA LÉCHÈRE
73188 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
73189 NOTRE-DAME-DU-CRUET
73190 NOTRE-DAME-DU-PRE
73192 NOYER
73193 ONTEX
73194 ORELLE
73196 PALLUD
73197 PEISEY-NANCROIX
73201 PLANAY
73202 PLANCHERINE
73206 PRALOGNAN-LA-VANOISE
73210 PUYGROS
73211 QUEIGE
73216 ROGNAIX
73218 RUFFIEUX
73221 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS
73223 SAINT-ANDRE
73224 SAINT-AVRE
73227 COURCHEVEL
73229 SAINT-CHRISTOPHE
73230 SAINT-COLOMBAN-DES-
VILLARDS
73231 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
73232 SAINTE-FOY-TARENTAISE
73233 SAINT-FRANC
73234 SAINT-FRANCOIS-DE-SALES
73235 SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP
73241 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
73242 SAINT-JEAN-D’ARVES
73246 SAINT-JEAN-DE-COUZ
73248 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

73250 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
73253 SAINT-MARCEL
73255 SAINTE-MARIE-DE-CUINES
73256 SAINT-MARTIN-D’ARC
73257 LES BELLEVILLE
74001 ABONDANCE
74002 ALBY-SUR-CHERAN
74003 ALEX
74004 ALLEVES
74014 ARACHES
74016 ARCHAMPS
74027 BALME-DE-THUY
74030 BAUME
74031 BEAUMONT
74032 BELLEVAUX
74033 BERNEX
74034 BIOT
74036 BLUFFY
74038 BOGEVE
74041 BONNEVAUX
74045 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
74050 BURDIGNIN
74054 CHAINAZ-LES-FRASSES
74056 CHAMONIX-MONT-BLANC
74057 CHAMPANGES
74058 CHAPELLE-D’ABONDANCE
74060 CHAPELLE-SAINT-MAURICE
74061 CHAPEIRY
74062 CHARVONNEX
74063 CHATEL
74069 CHENEX
74073 CHEVENOZ
74074 CHEVRIER
74079 CLEFS
74080 CLUSAZ
74083 COMBLOUX
74085 CONTAMINES-MONTJOIE
74089 CORDON
74091 COTE-D’ARBROZ
74097 CUSY
74099 DEMI-QUARTIER
74101 DINGY-EN-VUACHE
74102 DINGY-SAINT-CLAIR
74103 DOMANCY
74111 ENTREVERNES
74114 ESSERT-ROMAND
74123 FAVERGES-SEYTHENEX
74127 FETERNES
74129 FORCLAZ
74134 GETS
74135 GIEZ
74136 GRAND-BORNAND
74137 GROISY
74138 GRUFFY
74139 HABERE-LULLIN
74140 HABERE-POCHE
74142 HERY-SUR-ALBY
74143 HOUCHES
74144 JONZIER-EPAGNY
74146 LARRINGES
74148 LESCHAUX
74155 LULLIN
74159 MAGLAND
74160 MANIGOD
74167 VAL DE CHAISE
74173 MEGEVE
74174 MEGEVETTE
74175 MEILLERIE
74176 MENTHON-SAINT-BERNARD
74183 MIEUSSY
74186 MONTAGNY-LES-LANCHES
74188 MONTRIOND
74189 MONT-SAXONNEX
74190 MORILLON
74191 MORZINE
74194 MURES
74196 NANCY-SUR-CLUSES
74198 NAVES-PARMELAN
74203 NOVEL
74205 ONNION
74208 PASSY
74215 PRAZ-SUR-ARLY
74216 PRESILLY
74219 QUINTAL
74221 REPOSOIR
74222 REYVROZ
74223 RIVIERE-ENVERSE
74232 SAINT-EUSTACHE
74234 SAINT-FERREOL
74236 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
74237 SAINT-GINGOLPH
74238 SAINT-JEAN-D’AULPS
74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT
74241 SAINT-JEOIRE
74249 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
74252 SAINT-SIGISMOND
74254 SAINT-SYLVESTRE
74256 SALLANCHES
74258 SAMOENS
74260 SAVIGNY
74261 SAXEL
74265 SERRAVAL
774266 SERVOZ
74271 SEYTROUX
74273 SIXT-FER-A-CHEVAL
74275 TALLOIRES-MONTMIN
74276 TANINGES
74279 THOLLON
74280 THONES
74282 FILLIÈRE
74284 TOUR
74286 VACHERESSE
74287 VAILLY
74290 VALLORCINE
74294 VERCHAIX
74295 VERNAZ
74296 VERS
74299 VEYRIER-DU-LAC
74301 VILLARD
74302 VILLARDS-SUR-THONES
74303 VILLAZ
74308 VINZIER
74310 VIUZ-LA-CHIESAZ
74311 VIUZ-EN-SALLAZ
74314 VULBENS
84015 BEAUMONT-DU-VENTOUX
84017 BEDOIN
84046 FLASSAN
84069 MALAUCENE
88005 ALLARMONT
88009 ANOULD
88014 ARRENTES-DE-CORCIEUX
88032 BAN-DE-LAVELINE
88033 BAN-DE-SAPT
88035 BARBEY-SEROUX
88037 BASSE-SUR-LE-RUPT
88053 BELVAL
88059 BIFFONTAINE
88064 BOIS-DE-CHAMP
88075 BRESSE
88081 BUSSANG
88082 CELLES-SUR-PLAINE
88085 CHAMPDRAY
88089 CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
88093 CHATAS
88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
88109 CLEURIE
88113 COMBRIMONT
88115 CORCIEUX
88116 CORNIMONT
88120 CROIX-AUX-MINES
88159 ENTRE-DEUX-EAUX
88170 FERDRUPT
88177 FORGE
88181 FRAIZE
88188 FRESSE-SUR-MOSELLE
88193 GEMAINGOUTTE
88196 GERARDMER
88197 GERBAMONT
88198 GERBEPAL
88213 GRANDE-FOSSE
88215 GRANDRUPT
88218 GRANGES-AUMONTZEY
88244 HOUSSIERE
88268 LESSEUX
88269 LIEZEY
88275 LUBINE
88276 LUSSE
88277 LUVIGNY
88284 MANDRAY
88300 MENIL-DE-SENONES
88302 MENIL
88306 MONT
88315 MORTAGNE
88317 MOUSSEY
88319 MOYENMOUTIER
88320 NAYEMONT-LES-FOSSES
88345 PETITE-FOSSE
88346 PETITE-RAON
88349 PLAINFAING
88356 POULIERES
88361 PROVENCHÈRES-ET-COLROY
88362 PUID
88369 RAMONCHAMP
88373 RAON-SUR-PLAINE
88380 REHAUPAL
88391 ROCHESSON
88398 ROUGES-EAUX
88408 RUPT-SUR-MOSELLE
88413 SAINT-DIE-DES-VOSGES
88419 SAINT-JEAN-D’ORMONT
88423 SAINT-LEONARD
88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
88436 SAINT-STAIL
88442 SAPOIS
88444 SAULCY
88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
88451 SENONES
88462 SYNDICAT
88463 TAINTRUX
88464 TENDON
88467 THIEFOSSE
88468 THILLOT
88470 THOLY
88486 VAGNEY
88492 VALTIN
88500 VENTRON
88501 VERMONT
88503 VEXAINCOURT
88505 VIENVILLE
88506 VIEUX-MOULIN
88526 WISEMBACH
88531 XONRUPT-LONGEMER
90005 AUXELLES-BAS
90006 AUXELLES-HAUT
90041 ETUEFFONT
90052 GIROMAGNY
90054 GROSMAGNY
90061 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
90065 LEPUIX
90079 PETITMAGNY
90085 RIERVESCEMONT
90088 ROUGEGOUTTE
90089 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
90102 VESCEMONT
2A008 ALBITRECCIA
2A026 AZILONE-AMPAZA
2A031 BASTELICA
2A032 BASTELICACCIA
2A040 BOCOGNANO
2A056 CAMPO
2A062 CARBUCCIA
2A064 CARDO-TORGIA
2A085 CAURO
2A089 CIAMANNACCE
2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI
2A094 CORRANO
2A098 COTI-CHIAVARI
2A099 COZZANO
2A104 ECCICA-SUARELLA
2A117 FORCIOLO
2A119 FRASSETO
2A130 GROSSETO-PRUGNA
2A132 GUARGUALE
2A133 GUITERA-LES-BAINS
2A181 OCANA
2A186 OLIVESE
2A200 PALNECA
2A228 PIETROSELLA
2A232 PILA-CANALE
2A253 QUASQUARA
2A268 SAMPOLO
2A276 SERRA-DI-FERRO
2A312 SANTA-MARIA-SICHE
2A322 TASSO
2A324 TAVERA
2A326 TOLLA
2A330 UCCIANI
2A331 URBALACONE
2A345 VERO
2A358 ZEVACO
2A359 ZICAVO
2A360 ZIGLIARA
2B003 AITI
2B005 ALANDO
2B007 ALBERTACCE
2B013 ALZI
2B023 ASCO
2B039 BISINCHI
2B045 BUSTANICO
2B047 CALACUCCIA
2B051 CAMBIA
2B059 CANAVAGGIA
2B068 CARTICASI
2B073 CASAMACCIOLI
2B078 CASTELLARE-DI-MERCURIO
2B079 CASTELLO-DI-ROSTINO
2B080 CASTIFAO
2B081 CASTIGLIONE
2B082 CASTINETA
2B083 CASTIRLA
2B095 CORSCIA
2B105 ERBAJOLO
2B106 ERONE
2B110 FAVALELLO
2B116 FOCICCHIA
2B122 GAVIGNANO
2B124 GHISONI
2B135 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO
2B137 LANO
2B147 LOZZI
2B149 LUGO-DI-NAZZA
2B157 MAZZOLA
2B162 MOLTIFAO
2B169 MOROSAGLIA
2B193 OMESSA
2B220 PIEDIGRIGGIO
2B229 PIETROSO
2B236 POGGIO-DI-NAZZA
2B244 POPOLASCA
2B248 PRATO-DI-GIOVELLINA
2B251 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
2B264 RUSIO
2B267 SALICETO
2B275 SERMANO
2B277 SERRA-DI-FIUMORBO
2B283 SOLARO
2B289 SOVERIA
2B292 SANT’ANDREA-DI-BOZIO
2B304 SAN-LORENZO
2B306 SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
2B329 TRALONCA
2B337 VALLE-DI-ROSTINO
2B342 VENTISERI
2B347 VEZZANI
2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO
2B366 CHISA

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