Reprise : Importance de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions de mesures d’hygiène et de sécurité au sein de votre société

Dans le cadre de la crise sanitaire et compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, nous attirons  votre attention sur l’importance de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions de mesures d’hygiène et de sécurité au sein de votre société.

Nous insistons sur le fait qu’il existe un risque pénal pour le chef d’entreprise.

Nous rappelons ci-dessus les formalités préalables à remplir :

> Plan de reprise d’activité (PRA) ou Plan de continuité d’activité (PCA)

Concrètement, il s’agit du protocole organisant toutes les mesures prises par l’entreprise dans le cadre la reprise et la poursuite de l’activité, afin que la santé et la sécurité des salariés soit garantie compte tenu de la crise sanitaire en cours.

Ce PRA/PCA doit être élaboré en lien avec votre service RH ou conseil RH  puis communiqué à votre CSE (Comité Social Economique) pour avis/consultation et informé les salariés des mesures mises en place.

> Mise à jour du DUER 

Une mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques de chaque site doit être réalisée, tenant compte du nouveau risque « Covid 19 », après information et consultation du CSE également.

> Mise à jour du Règlement Intérieur (si existant)

Un avenant au Règlement Intérieur devra être réalisé et déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Tribunal des Prud’hommes.

Afin de vous accompagner dans l’élaboration de ces process, nous vous proposons de vous mettre en relation avec notre service RH Externalisé pour convenir d’un rendez-vous téléphonique ou Teams à votre convenance, pour échanger sur ces points et établir un planning de mise en œuvre de ces diverses actions dans les meilleurs délais.

Si vous préférez gérer en interne ces obligations qui vous incombent nous vous conseillons la lecture :

de fiches métiers élaborées par le gouvernement pour la mise en oeuvre des mesures de protection disponibles à l’adresse: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

du « Protocole national de déconfinement pour les entreprises« (*)

et du mémo sur les 5 points d’attention pour un déconfinement efficace (*).

Enfin, nous vous rappelons que la médecine du travail accompagne également les employeurs dans la reprise d’activité.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

(*) cliquer sur le lien corail pour lire et télécharger le document