Prévention des risques professionnels dans les TPE : 17 subventions disponibles partout en France

L’impact d’un accident du travail ou une maladie professionnelle chez un salarié peut être important dans les petites entreprises : cela désorganise l’activité, entraîne des retards dans la production ainsi que des difficultés pour remplacer le salarié absent.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose 17 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc. Le montant de la subvention peut atteindre 40 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Huit secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces aides : le bâtiment et les travaux publics, l’industrie et la métallurgie, l’hôtellerie restauration, la réparation automobile, la logistique, la coiffure, la propreté. A chacun de ces secteurs correspondent des aides adaptées aux risques de leur activité.

Découvrir les aides

  • COUTEAUX + : dont l’objectif est de réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux ;
  • PROPRETÉ + : pour protéger les salariés du secteur de la propreté et du nettoyage ;
  • SOUDAGE + SÛR : pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques ;
  • AIDE ET SOINS À LA PERSONNE À DOMICILE : pour protéger les salariés du secteur de l’aide et soins à domicile ;
  • AIDE ET SOINS À LA PERSONNE EN ETABLISSEMENT : pour protéger les salariés du secteur de l’aide et soins ;
  • ÉCHAFAUDAGE + : pour protéger les salariés du secteur du bâtiment et travaux publics ;
  • EQUIP’MOBILE + : dont l’objectif est de réduite l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge pour les entreprises de tous les secteurs ;
  • HÔTEL + : pour prévenir le mas de dos, les troubles musculo-squelettiques et les risques chimiques ;
  • GARAGE PLUS SÛR : pour protéger les salariés du secteur de la réparation automobile contre les risques chimiques et troubles musculo-squelettiques ;
  • PRECISEO : dont l’objectif est de diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques des employés de la coiffure ;
  • AIRBONUS : subvention pour les garages et les centres de contrôle technique souhaitant mettre en place des équipements de protection aux risques chimiques cancérogènes ;
  • FILMEUSE + : pour prévenir les risques de chute et de troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les petites et moyennes entreprises ;
  • STOP ESSUYAGE : dont l’objectif est d’éviter les risques liés à l’essuyage à la main dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ;
  • STOP AMIANTE : subvention pour l’achat, dans la limite de 40% du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, de matériels spécifiques et performant pour réduire les expositions aux fibres d’amiante;
  • BÂTIR + : dont l’objectif est d’aider à financer l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP ;
  • TMS PROS DIGNOSTIC : aide pour financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques ;
  • TMS PROS ACTION : permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations adaptées en direction des salariés concernés.

Demander les aides 
Afin de consulter les différentes aides et avoir accès aux documents utiles pour réserver votre subvention, veuillez consulter le site internet de l’assurance maladie à l’adresse :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/pme

Outre les 17 subventions disponibles partout en France, les caisses régionales proposent des aides spécifiques à certains bassins d’activités économiques. Pour en savoir plus, consulter les sites internet des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Nous restons à votre disposition pour vous fournir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin.