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Vos charges augmentent sur les CDD

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L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi a prévu de jouer sur le montant de la contribution patronale d’assurance chômage pour lutter contre le travail précaire.

La loi, quant à elle, prévoit que les partenaires sociaux, dans le cadre de l’UNEDIC, soient autorisés à  «majorer ou minorer les taux des contributions chômage en fonction de la nature du contrat, de sa durée, du motif de recours, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise».

Aujourd’hui, le taux de la cotisation patronale chômage est de 4%, la convention UNEDIC du 29 mai 2013 prévoit qu’il passera à compter du 1er juillet 2013 à :

  • 7% pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois,
  • 5,5 % pour un CDD dont la durée est supérieure à un mois et inférieure ou égale à 3 mois,
  • 4,5 % pour un CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Ne sont pas concernés par cette majoration : les CDD saisonniers et de remplacement, l’Intérim, la conclusion d’un CDI à l’issue du CDD.

D’autre part, la convention UNEDIC prévoit une exonération de la cotisation patronale d’assurance chômage pendant 4 mois (3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus) pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans qui se poursuit après la période d’essai.

Pour plus d’information contactez-nous : contact@novances.fr

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