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Travail dissimulé – Obligations des donneurs d’ordre

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Afin de prévenir le travail dissimulé, toute personne qui conclut un contrat portant sur un montant d’au moins 5 000€ HT depuis le 1er avril 2015 (contre 3 000€ antérieurement) doit vérifier lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant rempli ses obligations légales en matière de travail dissimulé.

Télécharger la fiche complète….

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