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RSE – Responsabilité sociétale d’entreprise

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En novembre, le COFRAC audite Novances dans le cadre de sa demande d’accréditation en matière de RSE.

Le 25 juillet, la COFRAC réalise un audit complémentaire avec une levée des fiches d’écart, permettant à Novances de se voir délivrer l’accréditation RSE.

Cette accréditation permettra à Novances de répondre aux besoins des entités tenues d’établir un rapport RSE mais aussi des entreprises qui font le choix de publier de telles informations.

La RSE n’est pas un simple effet de mode mais elle correspond à un véritable besoin des entreprises et de leurs parties prenantes.

Notre commission RSE est composée de d’une associée de St-Didier, Virginie Raffin, et de 3 associés caladois Laurent Gilles, Christophe Alexandre et Julien Dupraz.

 

Pour rappel :

La loi Grenelle 21 (article 225 – L.225-102-1 du code de commerce) a créé l’obligation de vérification, par un organisme tiers indépendant (OTI), des informations sociales, environnementales et sociétales (informations RSE) contenues dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire.

Cette obligation concerne aussi bien les sociétés cotées (depuis 2013) que les autres sociétés (échéances d’application variables en fonction des effectifs et du total bilan ou du chiffre d’affaires). 
La mission légale consiste, notamment, en la délivrance :

Le COFRAC, Comité français d’accréditation est l’unique instance chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France. Il s’agit d’une association loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1994 à Paris par les pouvoirs publics. 

https://www.cofrac.fr/fr/cofrac

 

1 Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

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