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Les taux de TVA en vigueur en France

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Retrouver dans notre fiche à télécharger le détail du :

  • Taux normal de 20 % (art. 278 du Code Général des Impôts)
  • Taux intermédiaire de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI)
  • Taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI)
  • Taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI)

et le détail des :

  • Taux de TVA applicables aux ventes à consommer sur place ou à emporter
  • Taux de TVA applicables aux services à la personne

Connaître les détails…

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