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Les délais de paiement

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Depuis le 1er janvier 2009, la réglementation sur les délais de paiement a changé radicalement. Les règles sur les pénalités de retard ont également été modifiées. Nous faisons dans cette fiche le point sur la question des délais de paiement applicables entre entreprises.

Téléchargez notre fiche, pour tout savoir sur la nouvelle réglementation.

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