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Le régime du réel normal

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Il s’agit d’un régime d’imposition dont toutes les entreprises peuvent bénéficier. Néanmoins, il est réservé, en pratique, aux grandes structures du fait d’obligations comptables et déclaratives contraignantes. De plus, comme pour le régime simplifié d’imposition, l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par l’entreprise.

Connaître les détails…

 

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