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Le travail à temps partiel

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié, depuis le 1er janvier 2014, certaines dispositions concernant les contrats de travail à temps partiel, notamment la durée minimale de travail ainsi que la rémunération des heures complémentaires. Par la suite, la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 et dernièrement une ordonnance du 29 […]


Les délais de paiement

Depuis le 1er janvier 2009, la réglementation sur les délais de paiement a changé radicalement. Les règles sur les pénalités de retard ont également été modifiées. Nous faisons dans cette fiche le point sur la question des délais de paiement applicables entre entreprises. Télécharger la fiche Le Point Sur…


La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) va devenir la modalité unique de collecte des données sociales des entreprises par les organismes sociaux et les administrations. Cette déclaration va remplacer les différentes déclarations sociales actuelles. Toutes les entreprises devront être en mesure de produire une DSN au 1er janvier 2016, mais pour certaines entreprises, cette obligation est […]


L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public (magasins, restaurants, bureaux…). Cependant, un délai supplémentaire d’un an a été accordé pour permettre aux entreprises de s’adapter. Ainsi, si vos locaux sont accessibles aux clients handicapés, vous devez le déclarer à la préfecture […]


Nouveau barème pour l’IR

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 apporte des nouveauté concernant l’IR Tout savoir sur le nouveau barème de l’IR


Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015. Il concerne les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils qui ont été définis par les textes. Ce compte doit permettre au salarié de financer des formations, un passage à temps partiel ou […]


Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) entre en application au 1er janvier 2015, il remplace le DIF (droit individuel à la formation). Un CPF est ouvert au profit de chaque salarié ou demandeur d’emploi. Il a pour objet de permettre à son titulaire de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Tous […]


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