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Les taux de TVA en vigueur en France

Retrouver dans notre fiche à télécharger le détail du : Taux normal de 20 % (art. 278 du Code Général des Impôts) Taux intermédiaire de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) Taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI) Taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du […]


L’activité partielle

La conjoncture économique peut obliger l’employeur à réduire ou à suspendre temporairement l’activité de l’entreprise. Le système d’indemnisation de l’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet de compenser en partie la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou de la réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale. […]


Les délais de conservation des documents pour les entreprises

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de la nature du document. Télécharger la fiche complète…


Vos factures sont-elles conformes ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures émises par les assujettis à la TVA sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Connaître les détails…


La généralisation de la complémentaire santé

Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle) d’ici le 1er janvier 2016.  Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit  financer au moins 50 % de la cotisation globale. La […]


La facturation électronique

L’Union européenne et l’Etat français souhaitent développer le recours à la facturation électronique, sans toutefois l’imposer pour le moment. Cette volonté a été réaffirmée en 2013 par l’entrée en vigueur de 3 textes transposant la directive européenne du 13 juillet 2010. En savoir plus…


Les stages en milieu professionnel

A travers différentes lois, le législateur a souhaité mieux encadrer les stages afin de réduire certains abus constatés en matière de recours aux stagiaires et d’améliorer le statut des intéressés. Les entreprises désirant prendre des étudiants en stage doivent donc veiller au respect des différentes conditions et obligations prévues par la loi. En savoir plus


Les jobs d’été

Les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été pendant les vacances scolaires ou universitaires mais un certain nombre de règles particulières sont à respecter : contrat, conditions de travail, rémunération… Il est également important de distinguer ces emplois des stages en entreprise. Télécharger la fiche Le Point […]


Les Fichiers des Ecritures Comptables (FEC – Contrôles fiscaux Informatisés)

Depuis le 1er janvier 2014, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées devient obligatoire et plus fréquent en vertu de l’article 11 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative pour 2012. Ainsi, tout contribuable tenant sa comptabilité sur système informatique doit satisfaire à une obligation dite de « présentation de comptabilité […]


Le contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif destiné à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi dans une logique de transmission des compétences. Sa mise en œuvre est différente selon l’effectif de l’entreprise. Télécharger notre fiche Le Point Sur…


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