FR - UK - IT

La loi « Travail » – Durée du travail et Congés

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans plusieurs domaines mais de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur que lorsque les décrets d’application […]


Le régime des micro-entreprises

Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s’agit pas d’un statut juridique de société tel que ceux des SA, EURL, SARL, etc. Lire la fiche complète.


L’imposition des dividendes

Depuis le 1er janvier 2013, les revenus mobiliers bruts perçus par les contribuables sont obligatoirement assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent supporter un prélèvement obligatoire de 21 % à titre d’acompte. Nous rappelons qu’en tout état de cause, la décision de verser des dividendes doit être prise en assemblée générale […]


La jeune entreprise innovante

La loi de finances de 2004 a créé le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce statut accorde aux entreprises de moins de 8 ans qui engagent 15 % de leurs dépenses en recherche et développement (dépenses réelles éligibles au régime du crédit d’impôt recherche) un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux. En savoir plus.


Les délais de prescription

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition(prescription acquisitive) ou d’extinction (prescription extinctive) de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile […]


Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses

La loi de finances pour 2016 instaure l’obligation pour les commerçants et autres professionnels d’enregistrer les paiements de leurs clients. A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 A compter du 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA seront dans l’obligation d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de […]


Bien tenir votre caisse

La lègislation est très précise en matière de tenue de caisse pour les commerçants. Bien tenir sa caisse est un impératif pour éviter certains risques fiscaux.   Télécharger notre fiche « Le Point sur »


Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est effectif depuis le 1er janvier 2015. Il concerne les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils qui ont été définis par les textes. Ce compte doit permettre au salarié de financer des formations, un passage à temps partiel ou un départ anticipé […]


Aide à l’embauche PME

Une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) est mise en place à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016 (Décret 2016-40 du 25 janvier 2016). Ainsi les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 […]


L’aide à l’embauche du premier salarié

Les très petites entreprises (TPE) bénéficient depuis le 9 juin 2015 d’une aide pour celles qui recrutent leur premier salarié. Cette aide a été modifiée dernièrement par le Décret 2016-40 du 25 janvier 2016.


Page 2 sur 612345Dernière page »