FR - UK - IT

Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi – CICE

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page

Qu’est-ce que le CICE

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

Qui peut en bénéficier 

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et ce, sans aucune condition de taille ou d’activité.

La notion de salarié doit ici être entendu dans un sens large. Toutes les personnes rémunérées par l’entreprise rentrent dans les prévisions de ce dispositif, à l’exception des dirigeants quel que soit leur statut.

Comment le calculer

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par la totalité des rémunérations brutes versées soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic (art. 66 de la loi de finances rectificative pour 2012).

Son taux est de :

  • 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1ère année d’application)
  • 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.

Comment le déclarer 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les rémunérations concernées devront être déclarées sur chacune des déclarations URSSAF (mensuelle ou trimestrielle). Ces informations seront transmises à l’administration fiscale.

A cette fin, une ligne spécifique a été créée sur le bordereau URSSAF (CTP400).

L’assiette du CICE doit être mentionnée sur les déclarations Urssaf (BRC ou Ducs selon le cas). Pour l’année 2013, il est toutefois admis que cette donnée ne soit renseignée qu’à compter du mois de juillet.

 

Comment l’imputer

Le CICE doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2013 doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice 2013, à acquitter en 2014.

Si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement, il peut servir au paiement de l’impôt dû au cours des 3 années suivantes. La fraction non imputée au terme des 3 ans est remboursée à l’entreprise.

Certaines entreprises, telles que les PME, les jeunes entreprises innovantes ou les entreprises nouvelles, peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance non imputée l’année de constatation du CICE.

Votre Expert-Comptable

NOVANCES reste à votre écoute pour toute information complémentaire…
 

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page