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L’aide à l’embauche du premier salarié

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Premier salarié TPE

Les très petites entreprises (TPE) bénéficient depuis le 9 juin 2015 d’une aide pour celles qui recrutent leur premier salarié. Cette aide a été modifiée dernièrement par le Décret 2016-40 du 25 janvier 2016.

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Peuvent bénéficier de cette aide financière pour une  première embauche, les entreprises qui n’appartiennent ni à un groupe de sociétés, ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Pour bénéficier de l’aide financière, l’entreprise doit  remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Elle doit réaliser l’embauche de son premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016, et ce, sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (cette condition s’apprécie par rapport à la date d’effet du contrat),
  • Elle ne doit pas avoir recouru, dans les 12 mois  précédant cette première embauche, à un salarié dont le contrat se serait poursuivi au-delà de la période d’essai.

Si ce premier contrat de travail est rompu au cours de la période d’essai, ou au-delà, pour démission, départ ou mise à la retraite, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude ou décès, la TPE  demeure éligible à l’aide en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail, mais dans la limite du montant total de 4 000 € (les aides perçues au titre du premier contrat sont déduites).

L’entreprise continue à bénéficier de l’aide lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l’aide conclut un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois.

L’employeur peut bénéficier de l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation dont la durée du contrat de travail est au moins égale à 6 mois.

LE MONTANT DE L’AIDE

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum, à raison de 500 € pour une période de 3 mois d’exécution du contrat de travail. Concrètement, la TPE recevra 2 000 € par an sur 2 ans.

L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié, en cas de temps partiel.

Le montant d’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours de
travail exécutés et attestés par l’employeur.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération. L’aide dont l’employeur n’a pu bénéficier est reportée. Ainsi dans ce cas, l’aide peut être versée pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Par exemple, si le salarié est embauché en contrat d’apprentissage, l’entreprise doit opter entre les aides liées à ce contrat et l’aide à la première embauche. L’aide se cumule en revanche avec la réduction FILLON.

LES FORMALITES A ACCOMPLIR

Pour obtenir cette aide à la première embauche,
l’employeur doit déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement et ce, dans les 6 mois suivant la date d’exécution du contrat, à l’aide du formulaire en
ligne : www.asp-public.fr/aide-lembauche-dun-premier-salarie.

Dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement, sous forme dématérialisée, une attestation de
présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide : https://sylae.asp-public.fr/sylae/.

Tout retard dans l’envoi de l’attestation fait perdre le  bénéfice de l’aide.

Télécharger notre fiche Le Point Sur.

 

Source : ©, ATH. Tous droits réservés

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