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L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

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Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public (magasins, restaurants, bureaux…). Cependant, un délai supplémentaire d’un an a été accordé pour permettre aux entreprises de s’adapter. Ainsi, si vos locaux sont accessibles aux clients handicapés, vous devez le déclarer à la préfecture au plus tard le 1er mars 2015. Si ce n’est pas le cas, vous devez déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015 dans lequel vous vous engagez à réaliser les travaux dans les 3 ans maximum.

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