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La déclaration sociale nominative (DSN)

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La déclaration sociale nominative (DSN) va devenir la modalité unique de collecte des données sociales des entreprises par les organismes sociaux et les administrations. Cette déclaration va remplacer les différentes déclarations sociales actuelles. Toutes les entreprises devront être en mesure de produire une DSN au 1er janvier 2016, mais pour certaines entreprises, cette obligation est avancée au 1er avril 2015. La mise en place de la DSN nécessite une adaptation de l’organisation du traitement de la paie, c’est un projet à anticiper pour l’entreprise.

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