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IFRIC 21 – Droits et taxes

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Différents droits et taxes se sont multipliés ces dernières années pour accroître les recettes publiques. Une nouvelle interprétation vient clarifier la date et le mode de comptabilisation des passifs correspondant à ces droits et taxes.

L’interprétation peut modifier significativement les pratiques actuelles sur certains droits ou taxes. Il est donc nécessaire que les entreprises passent en revue tous les droits et taxes qui les concernent afin de déterminer si leur mode de comptabilisation est conforme à IFRIC 21.

L’interprétation est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. L’application anticipée est possible dès lors que la Commission européenne a adopté le texte avant l’arrêté des comptes de l’entité.

Télécharger la fiche complète « Le Point sur l’IFRIC 21 »

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