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Déblocage intéressement et participation

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La loi du 28 juin 2013 permet un déblocage de la participation depuis le 1er juillet 2013. Petite surprise pour les salariés : il faudra s’acquitter de frais de déblocage. Explications.

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander le déblocage d’une partie de leur épargne salariale. Une disposition prévue par la loi du 28 juin 2013 sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Mais un détail a sauté aux yeux des premiers salariés qui ont reçu les documents d’information sur le déblocage : il faudra s’acquitter de frais versés aux banques détentrices des plans d’épargne. Ces frais, fixes, vont de 15 à 25 euros TTC selon les établissements et le mode de déblocage choisi. Si la demande de déblocage s’effectue par courrier, les frais coûteront plus cher ; si elle est faite par Internet, le montant acquitté sera moins élevé. Des frais de plus de 4 euros TTC peuvent encore s’y ajouter si le salarié demande le règlement par chèque.

Ces frais peuvent-ils refroidir les salariés qui souhaiteraient bénéficier d’un déblocage de leur participation ? Les banques facturent-elles des frais réels ou profitent-elle d’un dispositif censé améliorer le pouvoir d’achat de millions de Français ? Nul doute en tout cas que ces frais ne passeront pas inaperçus, même s’ils peuvent paraitre mesurés selon les sommes débloquées. Les salariés peuvent débloquer jusqu’à 20 000 euros chacun, issus de la participation et de l’intéressement affectés avant le 1er janvier 2013 dans un PEE/PEG/PEI, et investis dans des FCPE (hors FCPE solidaires). Attention, la participation placée sur un plan d’épargne collectif (Perco) n’est pas concernée par ce dispositif. Autre contrainte : les sommes débloquées doivent servir à financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services, précise la loi. Chaque salarié devra tenir à la disposition de l’administration fiscale les pièces justifiant que ces sommes ont bien servi à des achats et pas à l’épargne.

Novances reste à votre écoute pour toute information complémentaire…

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